Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 7 juin 2022 (version 34ecb09)
La précédente version était la version consolidée au 5 juin 2022.

... ...
@@ -47091,10 +47091,6 @@ L'examen sanctionne l'acquisition par les candidats des capacités, compétences
47091 47091
 
47092 47092
 Outre l'unité mentionnée à l'article D. 643-15-1, tout candidat peut présenter à titre facultatif une ou deux unités choisies parmi celles proposées, le cas échéant, par le référentiel.
47093 47093
 
47094
-####### Article D643-13-1
47095
-
47096
-Les candidats au brevet de technicien supérieur se présentent au moins à une certification en langue anglaise faisant l'objet d'une évaluation externe et étant reconnue au niveau international et par le monde socio-économique.
47097
-
47098 47094
 ####### Article D643-14
47099 47095
 
47100 47096
 L'examen conduisant à la délivrance du diplôme peut prendre deux formes :