Code de l’éducation

####### Article D612-34

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires :

1° D'un diplôme de master ;

2° D'un diplôme d'études approfondies ou d'un diplôme d'études supérieures spécialisées ;

3° D'un diplôme d'ingénieur ;

4° Des diplômes délivrés :

a) Par l'Institut d'études politiques de Paris, en application de l'article 2 du décret 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

b) Par les instituts d'études politiques, en application de l'article D. 741-10 et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

c) Par l'université Paris-Dauphine, par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

d) Par les écoles normales supérieures et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

e) Par l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

f) Par l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

g) Par Université Côté d'Azur et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

h) Par l'université de Montpellier et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Ces diplômes font l'objet d'une évaluation nationale périodique.

En outre, le grade de master est également conféré de plein droit aux titulaires des diplômes délivrés au nom de l'Etat, de niveau analogue, figurant sur une liste établie après une évaluation nationale périodique de ces diplômes, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis conforme du ou des ministres dont relèvent les établissements concernés et après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

5° Des diplômes de santé suivants :

a) D'un diplôme de formation approfondie en sciences médicales à l'issue de l'année universitaire 2015-2016 ;

b) D'un diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques à l'issue de l'année universitaire 2014-2015 ;

c) D'un diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques à l'issue de l'année universitaire 2014-2015 ;

d) D'un diplôme d'Etat de sage-femme à l'issue de l'année universitaire 2014-2015 ;

e) Du certificat de capacité d'orthophoniste à l'issue de l'année universitaire 2017-2018 ;

f) du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée

 ;

g) Du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire obtenu à l'issue de l'année universitaire 2023-2024

.

6° D'un diplôme supérieur de comptabilité et de gestion ;

Ce diplôme fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.

7° D'un diplôme d'études fondamentales vétérinaires délivré par les écoles nationales vétérinaires ;

8° D'un diplôme national d'œnologue à l'issue de l'année universitaire 2022-2023.

######## Article D613-7

Les grades ou titres universitaires des disciplines de santé sont conférés par les diplômes nationaux suivants :

1° Certificat de capacité d'orthoptiste ;

2° Certificat de capacité d'orthophoniste ;

3° Diplôme d'Etat d'audioprothésiste ;

4° Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;

5° Diplôme de formation générale en sciences médicales ;

6° Diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;

7° Diplôme de formation générale en sciences odontologiques ;

8° Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ;

9° Diplôme d'Etat de sage-femme ;

10° Diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales ;

10° bis Diplôme de formation approfondie en sciences médicales ;

11° Diplôme de fin de deuxième cycle des études pharmaceutiques ;

11° bis Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques ;

12° Diplôme de fin de deuxième cycle des études odontologiques ;

12° bis Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques ;

13° Diplôme d'Etat de docteur en médecine ;

14° Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;

15° Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;

16° Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire ;

17° Certificat d'études cliniques spéciales ;

18° Diplôme d'études supérieures ;

19° Attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ;

20° Diplôme d'études spécialisées ;

21° Diplôme d'études spécialisées complémentaires ;

22° Capacité de médecine ;

23° Doctorat ;

24° Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée

 ;

25° Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire à l'issue de l'année universitaire 2023-2024

.

####### Article D636-68

Les règles relatives aux formations conduisant aux diplômes des disciplines de santé suivantes sont fixées :

1° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière, par les articles D. 4311-16 à D. 4311-23 du code de la santé publique ;

2° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière de bloc opératoire, 

par

à l'article D. 4311-42 du code de la santé publique et

 les articles D. 

4311-42

636-82

 à D. 

4311-44 du même code

636-84 du code de l'éducation

 ;

3° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière anesthésiste, par les articles D. 4311-45 à D. 4311-48 du même code ;

4° Pour le diplôme d'Etat de puériculteur ou de puéricultrice, par les articles D. 4311-49 à D. 4311-51 du même code ;

5° Pour le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, par les articles D. 4321-14 à R. 4321-26 du même code ;

6° Pour le diplôme d'Etat de pédicure-podologue, par les articles D. 4322-2 à R. 4322-13 du même code ;

7° Pour le diplôme d'Etat d'ergothérapeute, par les articles D. 4331-2 à R. 4331-8 du même code ;

8° Pour le diplôme d'Etat de psychomotricien, par les articles D. 4332-2 à R. 4332-8 du même code ;

9° Pour le diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, par les articles D. 4351-7 à R. 4351-13 du même code ;

10° Pour le diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical, par les articles D. 4352-1 à D. 4352-6 du même code ;

11° Pour les diplômes d'Etat de d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, d'oculariste, d'épithésiste et d'orthopédiste-orthésiste, par les articles D. 4364-7 à D. 4364-10 du même code.