Code de l’éducation

@@ -23566,7 +23566,7 @@ Le conseil d'orientation de l'office comprend vingt-deux membres :

 3° Un représentant de CMA France ;

-4° Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;

+4° Un représentant de Chambres d'agriculture France ;

 5° Quatre représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives ;

@@ -23753,7 +23753,7 @@ Pour chacun de ces membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditio

 2° Six membres de droit :

-a) Le directeur général de l' établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail ou son représentant ;

+a) Le directeur général de l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail ou son représentant ;

 b) Le directeur général de Pôle emploi ou son représentant ;

@@ -23777,7 +23777,7 @@ d) Cinq sur proposition des organisations syndicales de salariés représentativ

 e) Un par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale ;

-f) Un sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;

+f) Un sur proposition de Chambres d'agriculture France ;

 g) Un sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative ;