Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 2 décembre 2021 (version ef7e78a)
La précédente version était la version consolidée au 19 novembre 2021.

... ...
@@ -2662,6 +2662,8 @@ Dans le cadre de l'enseignement moral et civique, les élèves sont formés afin
2662 2662
 
2663 2663
 Dans le cadre de l'enseignement moral et civique, les collégiens et les lycéens sont incités à participer à un projet citoyen au sein d'une association d'intérêt général.
2664 2664
 
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+L'enseignement moral et civique sensibilise également, à l'école primaire, au collège et au lycée, les élèves au respect des animaux de compagnie. Il présente les animaux de compagnie comme sensibles et contribue à prévenir tout acte de maltraitance animale.
2666
+
2665 2667
 ###### Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité
2666 2668
 
2667 2669
 ####### Article L312-16