Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 21 octobre 2021 (version 58f182e)
La précédente version était la version consolidée au 16 octobre 2021.

... ...
@@ -32702,7 +32702,7 @@ Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires :
32702 32702
 
32703 32703
 13° Du diplôme Enseigner dans le premier degré de l'université de la Nouvelle-Calédonie ;
32704 32704
 
32705
-14° Du diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'Université Paris sciences et lettres ;
32705
+14° Du diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures et du diplôme Sciences pour un monde durable de l'Université Paris sciences et lettres ;
32706 32706
 
32707 32707
 15° Du diplôme de premier cycle de l'école polytechnique ;
32708 32708