Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 4 octobre 2021 (version 81e8b1f)
La précédente version était la version consolidée au 22 septembre 2021.

... ...
@@ -39524,6 +39524,8 @@ Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et profes
39524 39524
 
39525 39525
 12° Université de Montpellier : décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021.
39526 39526
 
39527
+13° Nantes Université : décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 ;
39528
+
39527 39529
 ###### Article D711-6-2
39528 39530
 
39529 39531
 Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements expérimentale prévue à l'article 16 de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :