Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 22 septembre 2021 (version cd97e7d)
La précédente version était la version consolidée au 9 septembre 2021.

... ...
@@ -39518,7 +39518,11 @@ Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et profes
39518 39518
 
39519 39519
 9° Université Gustave Eiffel : décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 ;
39520 39520
 
39521
-10° Université Clermont Auvergne : décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020.
39521
+10° Université Clermont Auvergne : décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 ;
39522
+
39523
+11° Université de Lille : décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 ;
39524
+
39525
+12° Université de Montpellier : décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021.
39522 39526
 
39523 39527
 ###### Article D711-6-2
39524 39528
 
... ...
@@ -41650,7 +41654,7 @@ Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l
41650 41654
 
41651 41655
 51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés à l'Université Paris Lumières par le décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières ;
41652 41656
 
41653
-52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université de Lille par le décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université de Lille ;
41657
+52° (Abrogé) ;
41654 41658
 
41655 41659
 53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;
41656 41660