Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 16 août 2021 (version d42c6a6)
La précédente version était la version consolidée au 9 août 2021.

... ...
@@ -35836,7 +35836,9 @@ Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires des titres ou di
35836 35836
 
35837 35837
 Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des titres ou diplômes de santé suivants :
35838 35838
 
35839
-1° Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste à compter de septembre 2014.
35839
+1° Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste à compter de septembre 2014 ;
35840
+
35841
+2° Diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute obtenu à compter de juin 2021.
35840 35842
 
35841 35843
 ####### Article D636-70
35842 35844