Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 20 juin 2021 (version 861aa95)
La précédente version était la version consolidée au 13 juin 2021.

... ...
@@ -38887,7 +38887,7 @@ I. - Universités :
38887 38887
 
38888 38888
 3° Angers ;
38889 38889
 
38890
-4° Antilles et Guyane ;
38890
+4° Antilles ;
38891 38891
 
38892 38892
 5° Artois ;
38893 38893
 
... ...
@@ -44810,7 +44810,11 @@ Pour l'application de l'article D. 721-5, au 1°, les mots : " quarante-huit " s
44810 44810
 
44811 44811
 ### Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer
44812 44812
 
44813
-#### Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université  des Antilles et de la Guyane
44813
+#### Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles
44814
+
44815
+##### Article D781-1
44816
+
44817
+En cas de vacance d'un siège au sein du conseil d'administration de l'université des Antilles, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir, selon les modalités fixées par les articles D. 719-21 et D. 719-46, sauf si la vacance intervient moins de huit mois avant le terme du mandat.
44814 44818
 
44815 44819
 ## Livre VIII : La vie universitaire
44816 44820