Code de l’éducation


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Version consolidée au 6 mai 2021 (version da700f9)
La précédente version était la version consolidée au 3 mai 2021.

... ...
@@ -46627,7 +46627,7 @@ Le conseil de l'ordre des Palmes académiques, placé auprès du ministre charg
46627 46627
 
46628 46628
 2° Un membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur nommé par le ministre chargé de l'éducation sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
46629 46629
 
46630
-3° Le secrétaire général et les directeurs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ;
46630
+3° Le secrétaire général, les directeurs généraux et les directeurs de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation ;
46631 46631
 
46632 46632
 4° Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
46633 46633
 
... ...
@@ -46691,11 +46691,11 @@ Les ambassadeurs, les ministres plénipotentiaires et les consuls rendent égale
46691 46691
 
46692 46692
 ###### Article D911-81
46693 46693
 
46694
-La croix de chevalier consiste en une double palme de 30 mm en argent, suspendue à un ruban moiré violet de 11 mm de largeur.
46694
+La croix de chevalier consiste en une double palme de 35 mm en argent, émaillée de violet, suspendue à un ruban moiré violet de 37 mm de largeur.
46695 46695
 
46696
-La croix d'officier consiste en une double palme de 35 mm en or, suspendue à un ruban avec rosette de 22 mm.
46696
+La croix d'officier consiste en une double palme de 35 mm en or, émaillée de violet, suspendue à un ruban moiré violet de 37 mm de largeur avec rosette.
46697 46697
 
46698
-La croix de commandeur dont les palmes sont de 60 mm, en or est suspendue à une cravate ; les palmes sont surmontées d'une couronne formée par deux petites palmes.
46698
+La croix de commandeur dont les palmes sont de 60 mm, en or, émaillée de violet, est suspendue à une cravate moirée violette ; les palmes sont surmontées d'une couronne formée par deux petites palmes.
46699 46699
 
46700 46700
 Le ruban peut être porté sans décoration. Les officiers portent une rosette. Les commandeurs portent une rosette posée sur un galon d'argent.
46701 46701
 
... ...
@@ -49330,7 +49330,9 @@ Les dispositions du présent livre relevant du décret, dans leur rédaction ré
49330 49330
 
49331 49331
 Les articles D. 911-66, D. 911-67 et D. 911-71 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques.
49332 49332
 
49333
-L'article D. 911-72 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020.
49333
+L'article D. 911-72 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021.
49334
+
49335
+L'article D. 911-81 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021.
49334 49336
 
49335 49337
 Pour leur application à Wallis-et-Futuna, les mots : " recteur " ou " recteur d'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ", les mots : " académie " ou " département " sont remplacés par les mots : " Wallis-et-Futuna ".
49336 49338
 
... ...
@@ -49394,7 +49396,9 @@ Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n°
49394 49396
 
49395 49397
 Les articles D. 911-66, D. 911-67 et D. 911-71 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques.
49396 49398
 
49397
-L'article D. 911-72 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020.
49399
+L'article D. 911-72 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021.
49400
+
49401
+L'article D. 911-81 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021.
49398 49402
 
49399 49403
 Pour l'application du présent livre en Polynésie française, les mots : " recteur " ou " recteur d'académie " ou " directeur académique des services de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ", les mots : " académie " ou " département " sont remplacés par les mots : " Polynésie française ".
49400 49404
 
... ...
@@ -49470,7 +49474,9 @@ Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction issue du décret n° 2015
49470 49474
 
49471 49475
 Les articles D. 911-66, D. 911-67 et D. 911-71 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques.
49472 49476
 
49473
-L'article D. 911-72 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020.
49477
+L'article D. 911-72 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021.
49478
+
49479
+L'article D. 911-81 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021.
49474 49480
 
49475 49481
 Pour leur application en Nouvelle-Calédonie, les mots : " recteur " ou " recteur d'académie " ou " directeur académique des services de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ", les mots : " académie " ou " région " sont remplacés par le mot : " Nouvelle-Calédonie " et le mot : " département " est remplacé par le mot : " province ".
49476 49482