Code de l’éducation


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Version consolidée au 16 avril 2021 (version 9413c73)
La précédente version était la version consolidée au 10 avril 2021.

... ...
@@ -37008,7 +37008,9 @@ Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les instituts et éco
37008 37008
 
37009 37009
 17° Le décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
37010 37010
 
37011
-18° Le décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques.
37011
+18° Le décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ;
37012
+
37013
+19° Le décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier.
37012 37014
 
37013 37015
 #### Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures
37014 37016
 
... ...
@@ -39005,7 +39007,7 @@ Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les arti
39005 39007
 
39006 39008
 5° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
39007 39009
 
39008
-6° (Abrogé)
39010
+6° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
39009 39011
 
39010 39012
 6-1° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
39011 39013
 
... ...
@@ -40959,7 +40961,7 @@ Les dispositions relatives aux autres écoles ou instituts extérieurs au sens d
40959 40961
 
40960 40962
 2° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles : décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
40961 40963
 
40962
-3° (Abrogé)
40964
+3° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier : décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
40963 40965
 
40964 40966
 4° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris : décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
40965 40967
 
... ...
@@ -43142,7 +43144,7 @@ Les dispositions relatives aux établissements publics administratifs autres que
43142 43144
 
43143 43145
 14° Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte : décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte ;
43144 43146
 
43145
-15° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier : décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
43147
+15° (Abrogé)
43146 43148
 
43147 43149
 16° (abrogé)
43148 43150