Code de l’éducation

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 6 décembre 2020 (version f6db95b)
La précédente version était la version consolidée au 4 décembre 2020.

... ... 
@@ -13258,11 +13258,11 @@ Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement d
13258 13258
13259 13259 
 Les règles relatives à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de l'enseignement agricole sont fixées par les dispositions des articles R. 814-33 à R. 814-40 du code rural et de la pêche maritime.
13260 13260
13261 
-##### Section 4 : Les conseils de l'enseignement vétérinaire.
13261 
+##### Section 4 : Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires
13262 13262
13263 13263 
 ###### Article R238-4
13264 13264
13265 
-Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement des conseils de l'enseignement vétérinaire sont fixées par les dispositions des articles R. 814-31 et R. 814-32 du code rural et de la pêche maritime.
13265 
+Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement du conseil des directeurs des écoles vétérinaires sont fixées par les dispositions de l'article R. 812-62 du code rural et de la pêche maritime.
13266 13266
13267 13267 
 ##### Section 5 : Le comité de coordination.
13268 13268
... ... 
@@ -32256,6 +32256,8 @@ f) du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée.
32256 32256
32257 32257 
 Ce diplôme fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.
32258 32258
32259 
+7° D'un diplôme d'études fondamentales vétérinaires délivré par les écoles nationales vétérinaires.
32260 
+
32259 32261 
 ####### Article D612-35
32260 32262
32261 32263 
 Les diplômes et titres mentionnés à l'article D. 612-34 conduisent à conférer le grade de master, y compris lorsqu'il a été fait application de la procédure de validation des acquis de l'expérience.