Code de l’éducation


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Version consolidée au 4 décembre 2020 (version a85ab56)
La précédente version était la version consolidée au 2 décembre 2020.

... ...
@@ -38331,7 +38331,7 @@ Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les articl
38331 38331
 
38332 38332
 15° Université de Lyon ;
38333 38333
 
38334
-16° Université Paris-Est ;
38334
+16° (Abrogé) ;
38335 38335
 
38336 38336
 17° Université Paris Lumières ;
38337 38337
 
... ...
@@ -38365,6 +38365,12 @@ Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et profes
38365 38365
 
38366 38366
 9° Université Gustave Eiffel : décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019.
38367 38367
 
38368
+###### Article D711-6-2
38369
+
38370
+Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements expérimentale prévue à l'article 16 de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :
38371
+
38372
+1° Université Paris-Est : décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020.
38373
+
38368 38374
 ##### Section 2 : Responsabilités et compétences élargies de certains établissements publics administratifs exerçant des missions d'enseignement supérieur et de recherche
38369 38375
 
38370 38376
 ###### Article R711-7