Code de l’éducation

@@ -15258,17 +15258,17 @@ Les enseignements de langues vivantes étrangères peuvent être dispensés en g

 ####### Article D312-18

-Les connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères au cours de la scolarité font l'objet de certifications spécifiques, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

+Les connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères au cours de la scolarité font l'objet d'attestations de langues vivantes, et de certifications spécifiques, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

 ####### Article D312-19

-Ces certifications sont organisées par le ministère de l'éducation nationale dans un cadre défini, le cas échéant, conjointement avec des organismes délivrant des certifications étrangères internationalement reconnues et avec lesquels l'Etat a passé une convention.

+Ces attestations et certifications sont organisées par le ministère de l'éducation nationale dans un cadre défini, le cas échéant, conjointement avec des organismes délivrant des certifications étrangères internationalement reconnues et avec lesquels l'Etat a passé une convention.

 Dans ce cas, le document attestant la certification peut faire apparaître la dénomination étrangère concernée.

 ####### Article D312-20

-Les certifications attestant des connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères sont délivrées par le recteur d'académie.

+Les attestations et certifications attestant des connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères sont délivrées par le recteur d'académie.

 ####### Article D312-21

@@ -15412,6 +15412,18 @@ A l'initiative du président, peut être invitée à participer aux séances, à

 ##### Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales

+###### Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement de langues cultures et régionales

+

+####### Article D312-29

+

+Les connaissances et les compétences acquises en langues et cultures régionales au cours de la scolarité font l'objet d'attestations de langues vivantes, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

+

+Ces attestations de langues vivantes sont organisées par le ministère de l'éducation nationale et délivrées par le recteur d'académie.

+

+####### Article D312-30

+

+Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à compter de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021.

+

 ###### Sous-section 2 : Le conseil académique des langues régionales.

 ####### Article D312-33

@@ -21334,7 +21346,19 @@ I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnée

   <td colspan="2"><center>DANS LEUR RÉDACTION</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td colspan="2">Articles D. 311-5 et D. 312-48-1</td>

+  <td colspan="2">Article D. 311-5</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td colspan="2">Articles D. 312-18 à D. 312-20</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td colspan="2">Articles D. 312-29 et D. 312-30</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td colspan="2">Article D. 312-48-1</td>

   <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

  </tr>

  <tr>

@@ -22104,6 +22128,14 @@ I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans

   <th>DISPOSITIONS APPLICABLES</th>

   <th>DANS LEUR RÉDACTION</th>

  </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 312-18 à D. 312-20</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 312-29 et D. 312-30</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020</td>

+ </tr>

  <tr>

   <td>Articles D. 332-16 à D. 332-29</td>

   <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

@@ -22556,6 +22588,10 @@ II.-Ces articles sont applicables en Polynésie française sous réserve des ada

 ###### Article D373-2-1

+Les articles D. 312-18 à D. 312-20 sont applicables en Polynésie française uniquement en ce qui concerne les attestations de langues vivantes.

+

+###### Article D373-2-1

+

 Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), les articles D. 338-23 à D. 338-31 sont applicables en Polynésie française.

 ##### Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française.

@@ -22644,6 +22680,14 @@ I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la

 DANS LEUR RÉDACTION</center></td>

  </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 312-18 à D. 312-20</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 312-29 et D. 312-30</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020</td>

+ </tr>

  <tr>

   <td>Articles D. 312-48-1, D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-23 à D. 331-35</td>

   <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

@@ -23102,6 +23146,10 @@ II.-Ces articles sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adapt

 6° Les références au décret n° 85-924 du 30 août 1985 sont remplacées par des références au décret n° 86-164 du 31 janvier 1986.

+###### Article D374-3-1

+

+Les articles D. 312-18 à D. 312-20 sont applicables en Nouvelle-Calédonie uniquement en ce qui concerne les attestations de langues vivantes.

+

 ###### Article D374-4

 I.-Pour leur application en Nouvelle-Calédonie, les troisième et quatrième alinéas de l'article D. 331-35 sont remplacés par les alinéas suivants :