Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 28 septembre 2020 (version 6dc0f19)
La précédente version était la version consolidée au 26 septembre 2020.

... ...
@@ -32170,12 +32170,14 @@ Les grades ou titres universitaires des disciplines autres que celles relevant d
32170 32170
 
32171 32171
 7° Diplôme d'études universitaires générales ;
32172 32172
 
32173
-8° Diplôme national de technologie spécialisé ;
32173
+8° Diplôme national de technologie spécialisé délivré jusqu'au 31 août 2021 ;
32174 32174
 
32175 32175
 8° bis Diplôme national des métiers d'art et du design ;
32176 32176
 
32177 32177
 9° Licence ;
32178 32178
 
32179
+9° bis Licence professionnelle ;
32180
+
32179 32181
 10° Diplôme national de guide interprète national ;
32180 32182
 
32181 32183
 11° Maîtrise ;