Code de l’éducation

@@ -20507,6 +20507,26 @@ Le recteur coordonne, dans l'académie, l'organisation des formations au brevet

 La formation au brevet d'initiation aéronautique est assurée par une personne titulaire du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique. En tant que de besoin, cette dernière peut se faire assister, avec l'accord du chef de l'établissement où se déroule la formation, par toute personne qualifiée dans le domaine des sciences et techniques aéronautiques et spatiales.

+##### Section 6 : Diplômes d'initiation à la mer

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+###### Article D338-48

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+Le brevet d'initiation à la mer est un diplôme qui valide un niveau d'initiation aux activités professionnelles et à la culture scientifique et technique dans le domaine de la mer.

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+###### Article D338-49

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+Le certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer est un diplôme qui valide les connaissances et les compétences nécessaires à un enseignement d'initiation aux activités de la mer. Il s'adresse aux personnes majeures.

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+###### Article D338-50

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+Les conditions de délivrance du brevet d'initiation à la mer et du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer, la composition du jury, le règlement particulier de ces examens, les programmes d'enseignement et le niveau des compétences et des connaissances requis sont arrêtés conjointement par le ministre des armées, le ministre chargé de l'éducation et le ministre chargé de la mer.

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+###### Article D338-51

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+Le recteur d'académie coordonne, dans l'académie, l'organisation des formations au brevet d'initiation à la mer et au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer. Il organise les examens et délivre ces deux diplômes au nom du ministre des armées et des ministres chargés de l'éducation nationale et de la mer.

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+Il favorise la sensibilisation aux activités en milieu associatif et aux débouchés professionnels qu'offre la mer, en lien avec le service du recrutement de la marine nationale et les directeurs interrégionaux de la mer ou l'autorité compétente outre-mer.

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 ### Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.

 #### Chapitre Ier : L'enseignement agricole.

@@ -21941,6 +21961,10 @@ I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnée

   <td>Articles D. 338-43 à D. 338-47</td>

   <td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

  </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 338-48 à D. 338-52</td>

+  <td colspan="2">Résultant du décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020</td>

+ </tr>

 </tbody></table>

 II.-Ces articles sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au présent II et aux articles D. 371-4 et D. 371-5 :

@@ -22454,6 +22478,10 @@ I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans

   <td>Articles D. 338-43 à D. 338-47</td>

   <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

  </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 338-48 à D. 338-52</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020</td>

+ </tr>

 </tbody></table>

 II.-Ces articles sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :

@@ -22972,6 +23000,10 @@ DANS LEUR RÉDACTION</center></td>

   <td><font color="rgb(51,51,51)">Articles D. 338-43 à D. 338-47</font></td>

   <td><font color="rgb(51,51,51)">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</font></td>

  </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 338-48 à D. 338-52</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020</td>

+ </tr>

 </tbody></table>

 II.-Ces articles sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations prévues au présent II et aux articles D. 374-4 et D. 374-5 :