Code de l’éducation


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Version consolidée au 24 septembre 2020 (version 4ce80d5)
La précédente version était la version consolidée au 14 septembre 2020.

... ...
@@ -20507,6 +20507,26 @@ Le recteur coordonne, dans l'académie, l'organisation des formations au brevet
20507 20507
 
20508 20508
 La formation au brevet d'initiation aéronautique est assurée par une personne titulaire du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique. En tant que de besoin, cette dernière peut se faire assister, avec l'accord du chef de l'établissement où se déroule la formation, par toute personne qualifiée dans le domaine des sciences et techniques aéronautiques et spatiales.
20509 20509
 
20510
+##### Section 6 : Diplômes d'initiation à la mer
20511
+
20512
+###### Article D338-48
20513
+
20514
+Le brevet d'initiation à la mer est un diplôme qui valide un niveau d'initiation aux activités professionnelles et à la culture scientifique et technique dans le domaine de la mer.
20515
+
20516
+###### Article D338-49
20517
+
20518
+Le certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer est un diplôme qui valide les connaissances et les compétences nécessaires à un enseignement d'initiation aux activités de la mer. Il s'adresse aux personnes majeures.
20519
+
20520
+###### Article D338-50
20521
+
20522
+Les conditions de délivrance du brevet d'initiation à la mer et du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer, la composition du jury, le règlement particulier de ces examens, les programmes d'enseignement et le niveau des compétences et des connaissances requis sont arrêtés conjointement par le ministre des armées, le ministre chargé de l'éducation et le ministre chargé de la mer.
20523
+
20524
+###### Article D338-51
20525
+
20526
+Le recteur d'académie coordonne, dans l'académie, l'organisation des formations au brevet d'initiation à la mer et au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer. Il organise les examens et délivre ces deux diplômes au nom du ministre des armées et des ministres chargés de l'éducation nationale et de la mer.
20527
+
20528
+Il favorise la sensibilisation aux activités en milieu associatif et aux débouchés professionnels qu'offre la mer, en lien avec le service du recrutement de la marine nationale et les directeurs interrégionaux de la mer ou l'autorité compétente outre-mer.
20529
+
20510 20530
 ### Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
20511 20531
 
20512 20532
 #### Chapitre Ier : L'enseignement agricole.
... ...
@@ -21941,6 +21961,10 @@ I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnée
21941 21961
   <td>Articles D. 338-43 à D. 338-47</td>
21942 21962
   <td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>
21943 21963
  </tr>
21964
+ <tr>
21965
+  <td>Articles D. 338-48 à D. 338-52</td>
21966
+  <td colspan="2">Résultant du décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020</td>
21967
+ </tr>
21944 21968
 </tbody></table>
21945 21969
 
21946 21970
 II.-Ces articles sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au présent II et aux articles D. 371-4 et D. 371-5 :
... ...
@@ -22454,6 +22478,10 @@ I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans
22454 22478
   <td>Articles D. 338-43 à D. 338-47</td>
22455 22479
   <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>
22456 22480
  </tr>
22481
+ <tr>
22482
+  <td>Articles D. 338-48 à D. 338-52</td>
22483
+  <td>Résultant du décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020</td>
22484
+ </tr>
22457 22485
 </tbody></table>
22458 22486
 
22459 22487
 II.-Ces articles sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :
... ...
@@ -22972,6 +23000,10 @@ DANS LEUR RÉDACTION</center></td>
22972 23000
   <td><font color="rgb(51,51,51)">Articles D. 338-43 à D. 338-47</font></td>
22973 23001
   <td><font color="rgb(51,51,51)">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</font></td>
22974 23002
  </tr>
23003
+ <tr>
23004
+  <td>Articles D. 338-48 à D. 338-52</td>
23005
+  <td>Résultant du décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020</td>
23006
+ </tr>
22975 23007
 </tbody></table>
22976 23008
 
22977 23009
 II.-Ces articles sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations prévues au présent II et aux articles D. 374-4 et D. 374-5 :