Code de l’éducation


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Version consolidée au 21 novembre 2019 (version 0d8549c)
La précédente version était la version consolidée au 9 novembre 2019.

... ...
@@ -10980,16 +10980,6 @@ Lorsqu'ils sont chargés d'une circonscription du premier degré, les inspecteur
10980 10980
 
10981 10981
 ###### Sous-section 1 : Le recteur.
10982 10982
 
10983
-####### Article R*222-13
10984
-
10985
-Nul ne peut être nommé recteur s'il n'est habilité à diriger des recherches.
10986
-
10987
-Toutefois, dans la limite de 40 % de l'effectif des emplois correspondants, les personnes qui ne détiennent pas cette habilitation peuvent être nommées recteur après avis d'une commission chargée d'apprécier l'aptitude des intéressés à exercer cette fonction.
10988
-
10989
-####### Article R*222-14
10990
-
10991
-Les titulaires d'un doctorat acquis sous le régime antérieur au décret n° 73-226 du 27 février 1973 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur et les titulaires d'un doctorat d'Etat mentionné par le même décret peuvent être nommés recteurs.
10992
-
10993 10983
 ####### Article R*222-15
10994 10984
 
10995 10985
 Les recteurs d'académie qui bénéficient d'un recul de la limite d'âge en vertu des textes applicables à l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat continuent d'exercer, jusqu'à ce qu'ils atteignent cette limite, les fonctions de directeur et de président du conseil d'administration des établissements publics qui leur sont conférées par les textes régissant ces établissements.
... ...
@@ -11002,14 +10992,6 @@ Le vice-chancelier des universités de Paris peut se voir confier par le recteur
11002 10992
 
11003 10993
 Sous l'autorité du recteur, un secrétaire général d'académie, qui prend le titre de secrétaire général de la chancellerie, est chargé de l'administration de l'académie pour les questions mentionnées à l'alinéa précédent.
11004 10994
 
11005
-####### Article R*222-18
11006
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11007
-Pour les questions relatives aux écoles, aux collèges, aux lycées et aux établissements d'éducation spéciale, à la formation et à la gestion des personnels affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la formation continue des adultes, le recteur de l'académie de Paris est assisté par un adjoint, nommé par décret du Président de la République, qui prend le titre de directeur de l'académie de Paris et exerce les fonctions de directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
11008
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11009
-Le directeur de l'académie de Paris est lui-même assisté de directeurs académiques des services de l'éducation nationale.
11010
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11011
-Sous l'autorité du recteur, un secrétaire général d'académie, qui prend le titre de secrétaire général de l'enseignement scolaire, est chargé de l'administration de l'académie pour les questions mentionnées au premier alinéa du présent article.
11012
-
11013 10995
 ####### Article R*222-19
11014 10996
 
11015 10997
 Le recteur arrête, conformément aux orientations ministérielles et en tenant compte du schéma de mutualisation des moyens entre les services des académies prévu à l'article R. 222-3-4, l'organisation fonctionnelle et territoriale de l'académie ainsi que les attributions des services de l'académie et des services départementaux de l'éducation nationale placés sous son autorité.