Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 24 octobre 2019 (version 648bd90)
La précédente version était la version consolidée au 19 octobre 2019.

... ...
@@ -35539,7 +35539,7 @@ Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion profession
35539 35539
 
35540 35540
 Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les instituts et écoles extérieurs aux universités sont fixées par :
35541 35541
 
35542
-1° Le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille ;
35542
+1° Le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut ;
35543 35543
 
35544 35544
 2° Le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon ;
35545 35545
 
... ...
@@ -37147,7 +37147,7 @@ II. ― Instituts nationaux polytechniques :
37147 37147
 
37148 37148
 Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les articles L. 715-1, L. 715-2 et L. 715-3 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
37149 37149
 
37150
-1° Ecole centrale de Lille ;
37150
+1° Centrale Lille Institut ;
37151 37151
 
37152 37152
 2° Ecole centrale de Lyon ;
37153 37153
 
... ...
@@ -39027,7 +39027,7 @@ Les missions mentionnées aux articles D. 714-94 et D. 714-96 peuvent être exer
39027 39027
 
39028 39028
 Les dispositions relatives aux écoles centrales mentionnées à l'article L. 715-1 sont fixées par les décrets suivants :
39029 39029
 
39030
-1° Ecole centrale de Lille : décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille ;
39030
+1° Centrale Lille Institut : décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut ;
39031 39031
 
39032 39032
 2° Ecole centrale de Lyon : décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon ;
39033 39033