Code de l’éducation


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Version consolidée au 11 septembre 2019 (version 99405ce)
La précédente version était la version consolidée au 7 septembre 2019.

... ...
@@ -37146,7 +37146,9 @@ Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les arti
37146 37146
 
37147 37147
 12-1° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;
37148 37148
 
37149
-12-2° Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
37149
+12-2° Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 ;
37150
+
37151
+12-3° Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
37150 37152
 
37151 37153
 13° Institut supérieur de mécanique de Paris ;
37152 37154
 
... ...
@@ -37306,13 +37308,15 @@ Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les articl
37306 37308
 
37307 37309
 ###### Article D711-6-1
37308 37310
 
37309
-Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental prévu à l' article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :
37311
+Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental prévu à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :
37310 37312
 
37311 37313
 1° Université de Paris : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019.
37312 37314
 
37313
-2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 .
37315
+2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019.
37316
+
37317
+3° Université Côte d'Azur : décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019.
37314 37318
 
37315
-3° Université Côte d'Azur : décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 .
37319
+4° L'Université Polytechnique Hauts-de-France : décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019.
37316 37320
 
37317 37321
 ##### Section 2 : Responsabilités et compétences élargies de certains établissements publics administratifs exerçant des missions d'enseignement supérieur et de recherche
37318 37322
 
... ...
@@ -39014,7 +39018,9 @@ Les instituts nationaux des sciences appliquées sont les suivants :
39014 39018
 
39015 39019
 5° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg créé par le décret n° 2003-191 du 5 mars 2003 portant création de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
39016 39020
 
39017
-6° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire créé par le décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire.
39021
+6° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire créé par le décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;
39022
+
39023
+7° Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France créé par le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019.
39018 39024
 
39019 39025
 ####### Article R715-4
39020 39026