Code de l’éducation

@@ -24655,83 +24655,6 @@ Le chef d'établissement transmet les avis de la commission d'hygiène et de sé

 Les avis de la commission d'hygiène et de sécurité peuvent être communiqués à tout membre de la communauté éducative qui en fait la demande.

-##### Section 8 : Dispositions particulières à l'Ecole européenne de Strasbourg

-

-###### Sous-section 1 : Organisation administrative

-

-####### Article D421-160

-

-L'Ecole européenne de Strasbourg est dirigée par un chef d'établissement nommé par le recteur d'académie.

-

-Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'Ecole européenne de Strasbourg sont placés sous l'autorité du chef d'établissement.

-

-####### Article D421-161

-

-Le conseil d'administration de l'Ecole européenne de Strasbourg est composé de trente membres. Il comprend :

-

-1° Le chef d'établissement, président ;

-

-2° L'adjoint au chef d'établissement responsable des cycles maternel et élémentaire ;

-

-3° Le chef d'établissement adjoint responsable du cycle du second degré ;

-

-4° L'adjoint gestionnaire ;

-

-5° Deux représentants de la commune de Strasbourg ;

-

-6° Un représentant du département du Bas-Rhin ;

-

-7° Un représentant de la région Alsace ;

-

-8° Deux représentants des institutions ou agences de l'Union européenne ;

-

-9° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont trois au titre des personnels d'enseignement du premier degré, quatre au titre des personnels d'enseignement du second degré et des personnels d'éducation et trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;

-

-10° Dix représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont trois représentants des parents d'élèves du premier degré, quatre représentants des parents d'élèves du second degré, trois représentants des élèves élus par le comité des élèves mentionné à l'article D. 421-162.

-

-####### Article D421-162

-

-Les élèves du second degré de l'Ecole européenne de Strasbourg sont représentés au comité des élèves conformément à la convention portant statut des écoles européennes faite à Luxembourg le 21 juin 1994 et au règlement général des écoles européennes.

-

-Le comité des élèves est composé des délégués élus de chaque classe du second degré de l'établissement.

-

-Le comité des élèves exerce les attributions dévolues au conseil des délégués pour la vie lycéenne mentionnées à l'article R. 421-44.

-

-####### Article D421-163

-

-Les parents d'élèves peuvent constituer une association des parents d'élèves de l'Ecole européenne de Strasbourg reconnue comme représentative par le Conseil supérieur des écoles européennes conformément à l'article 23 de la convention portant statut des écoles européennes faite à Luxembourg le 21 juin 1994.

-

-###### Sous-section 2 : Organisation pédagogique

-

-####### Article D421-164

-

-Sauf disposition contraire prévue par le présent code, l'organisation pédagogique de l'Ecole européenne de Strasbourg est régie par les conventions et les règlements suivants :

-- l'accord relatif à la modification de l'annexe au statut des écoles européennes et portant règlement du baccalauréat européen, signé à Luxembourg le 11 avril 1984 ;

-- la convention portant statut des écoles européennes faite à Luxembourg le 21 juin 1994 ;

-- le règlement général des écoles européennes ;

-- le règlement intérieur du Conseil supérieur des écoles européennes ;

-- le règlement des écoles européennes agréées ;

-- la décision relative à la procédure électorale pour les représentants des élèves au sein du système des écoles européennes ;

-- la convention d'agrément de l'Ecole européenne de Strasbourg.

-

-####### Article D421-165

-

-Le conseil pédagogique exerce les compétences dévolues aux conseils d'éducation mentionnées dans le règlement général des écoles européennes.

-

-####### Article D421-166

-

-La scolarité à l'Ecole européenne de Strasbourg est organisée en trois cycles d'enseignement conformément au règlement général des écoles européennes :

-

-1° Un cycle de deux ans pour la maternelle ;

-

-2° Un cycle de cinq ans pour l'élémentaire ;

-

-3° Un cycle de sept années pour le second degré.

-

-####### Article D421-167

-

-Seuls les enfants âgés d'au moins quatre ans au 31 décembre de l'année civile en cours peuvent être accueillis à l'Ecole européenne de Strasbourg pour suivre le cycle de maternelle mentionné au 1° de l'article D. 421-166.

-

 #### Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.

 ##### Section 1 : Les établissements d'Etat.