Code de l’éducation

@@ -18389,9 +18389,9 @@ A l'exception du président, les membres du jury, mentionnés à l'article D. 33

 ####### Article D337-24

-Le certificat d'aptitude professionnelle est délivré par le recteur.

+Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury.

-Dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, il peut porter l'indication que le titulaire a suivi une formation en langue ou a accompli, notamment à l'étranger, la période de formation en milieu professionnel.

+Dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle peut porter l'indication que le titulaire a suivi une formation en langue ou a accompli, notamment à l'étranger, la période de formation en milieu professionnel.

 ####### Article D337-25

@@ -18968,7 +18968,7 @@ A l'exception du président, les membres du jury, ainsi que les examinateurs adj

 ####### Article D337-94

-Le baccalauréat professionnel est délivré par le recteur.

+Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre le diplôme du bac professionnel. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury.

 Pour les spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-53, le diplôme est délivré conjointement par le recteur d'académie et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Pour ces spécialités, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur en ce qui concerne les articles D. 337-54, D. 337-57, D. 337-58, D. 337-59, D. 337-62,

 D. 337-69, D. 337-71, D. 337-74, D. 337-78, D. 337-79, D. 337-83, D. 337-86, D. 337-87, D. 337-89 et D. 337-92.

@@ -19141,7 +19141,13 @@ Lorsque, pour les candidats mentionnés au troisième alinéa de l'article D. 33

 ####### Article D337-116

-Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve, le diplôme du brevet professionnel ne peut lui être délivré. Toutefois l'absence du candidat à une épreuve pour une cause de force majeure dûment constatée est sanctionnée par la note zéro.

+Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve, le diplôme du brevet professionnel ne peut lui être délivré.

+

+Toutefois, l'absence justifiée donne lieu à l'attribution de la note zéro à chaque épreuve manquée et le diplôme peut être délivré si les conditions prévues à l'article D. 337-114 sont remplies.

+

+Dans le cas où le diplôme ne peut être délivré au candidat, celui-ci peut se présenter, sur autorisation du recteur, à l'épreuve ou aux épreuves de remplacement, organisées par le recteur au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies.

+

+Les épreuves facultatives du brevet professionnel ne donnent pas lieu à l'organisation d'épreuves de remplacement.

 ####### Article D337-117

@@ -19199,7 +19205,7 @@ A l'exception du président, les membres du jury, mentionnés à l'article D. 33

 ####### Article D337-124

-Le brevet professionnel est délivré par le recteur sur proposition du jury.

+Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre le diplôme du brevet professionnel. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président de jury.

 ##### Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art.

@@ -19393,7 +19399,7 @@ Il est composé à parité :

 Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.

-Le brevet des métiers d'art est délivré par le recteur de l'académie dans laquelle est organisée la session d'examen.

+Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre le diplôme du brevet des métiers d'art. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury.

 ####### Article D337-138-1

@@ -19573,7 +19579,7 @@ A l'exception du président, les membres du jury, mentionnés à l'article D. 33

 ####### Article D337-159

-La mention complémentaire est délivrée par le recteur.

+Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre la mention complémentaire. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury.

 ####### Article D337-160

@@ -21112,7 +21118,15 @@ I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnée

   <td colspan="2">Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-23-1 à D. 337-30</td>

+  <td>Article D. 337-23-1</td>

+  <td colspan="2">Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Article D. 337-24</td>

+  <td colspan="2">Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 337-25 à D. 337-30</td>

   <td colspan="2">Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016</td>

  </tr>

  <tr>

@@ -21156,7 +21170,15 @@ I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnée

   <td colspan="2">Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-80 à D. 337-96</td>

+  <td>Articles D. 337-80 à D. 337-93</td>

+  <td colspan="2">Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Article D. 337-94</td>

+  <td colspan="2">Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 337-95 et D. 337-96</td>

   <td colspan="2">Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016</td>

  </tr>

  <tr>

@@ -21168,7 +21190,15 @@ I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnée

   <td colspan="2">Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-113-à D. 337-122</td>

+  <td>Articles D. 337-113-à D. 337-115</td>

+  <td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Article D. 337-116</td>

+  <td colspan="2">Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 337-117-à D. 337-122</td>

   <td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

  </tr>

  <tr>

@@ -21176,7 +21206,15 @@ I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnée

   <td colspan="2">Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-123-1 à D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128</td>

+  <td>Article D. 337-123-1</td>

+  <td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Article D. 337-124</td>

+  <td colspan="2">Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128</td>

   <td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

  </tr>

  <tr>

@@ -21197,7 +21235,7 @@ I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnée

  </tr>

  <tr>

   <td>Article D. 337-138</td>

-  <td colspan="2">Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017</td>

+  <td colspan="2">Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>Article D. 337-138-1</td>

@@ -21264,7 +21302,11 @@ I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnée

   <td colspan="2">Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-159 et D. 337-160</td>

+  <td>Article D. 337-159</td>

+  <td colspan="2">Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Article D. 337-160</td>

   <td colspan="2">Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006</td>

  </tr>

  <tr>

@@ -21549,7 +21591,15 @@ I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans

   <td>Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-23-1 à D. 337-30</td>

+  <td>Article D. 337-23-1</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Article D. 337-24</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 337-25 à D. 337-30</td>

   <td>Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016</td>

  </tr>

  <tr>

@@ -21593,7 +21643,15 @@ I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans

   <td>Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-80 à D. 337-96</td>

+  <td>Articles D. 337-80 à D. 337-93</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Article D. 337-94</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 337-95 et D. 337-96</td>

   <td>Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016</td>

  </tr>

  <tr>

@@ -21605,7 +21663,15 @@ I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans

   <td>Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-113 à D. 337-122</td>

+  <td>Articles D. 337-113 à D. 337-115</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Article D. 337-116</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 337-117 à D. 337-122</td>

   <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

  </tr>

  <tr>

@@ -21613,7 +21679,15 @@ I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans

   <td>Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-123-1 à D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128</td>

+  <td>Article D. 337-123-1</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Article D. 337-124</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128</td>

   <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

  </tr>

  <tr>

@@ -21634,7 +21708,7 @@ I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans

  </tr>

  <tr>

   <td>Article D. 337-138</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>Article D. 337-138-1</td>

@@ -21701,7 +21775,11 @@ I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans

   <td>Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-159 et D. 337-160</td>

+  <td>Article D. 337-159</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Article D. 337-160</td>

   <td>Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006</td>

  </tr>

  <tr>

@@ -21809,18 +21887,16 @@ I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la

 <table align="center" border="1" cellpadding="0"><tbody>

  <tr>

-  <td><center><strong><font color="rgb(51,51,51)">DISPOSITIONS APPLICABLES</font></strong></center></td>

-  <td><center>

-

-<strong><font color="rgb(51,51,51)">DANS LEUR RÉDACTION</font></strong></center></td>

+  <td align="center"><strong>DISPOSITIONS APPLICABLES</strong></td>

+  <td align="center"><strong>DANS LEUR RÉDACTION</strong></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td><font color="rgb(51,51,51)">Articles </font><font color="rgb(51,51,51)">D. 312-48-1</font><font color="rgb(51,51,51)">, D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-23 à D. 331-43, D. 331-46 à D. 331-61, D. 332-1 à D. 332-6 et les deux premiers alinéas de l'article D. 332-7</font></td>

-  <td><font color="rgb(51,51,51)">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</font></td>

+  <td>Articles D. 312-48-1, D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-23 à D. 331-43, D. 331-46 à D. 331-61, D. 332-1 à D. 332-6 et les deux premiers alinéas de l'article D. 332-7</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td><font color="rgb(51,51,51)">Articles </font><font color="rgb(51,51,51)">D. 332-8 </font><font color="rgb(51,51,51)">à D. 332-29</font></td>

-  <td><font color="rgb(51,51,51)">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</font></td>

+  <td>Articles D. 332-8 à D. 332-29</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>Articles D. 333-1 et D. 333-2</td>

@@ -21957,8 +22033,16 @@ I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la

   <td><font color="rgb(51,51,51)">Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017</font></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td><font color="rgb(51,51,51)">Articles D. 337-23-1 à D. 337-30</font></td>

-  <td><font color="rgb(51,51,51)">Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016</font></td>

+  <td>Article D.337-23-1</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Article D. 337-24</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 337-25 à D. 337-30</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016</td>

  </tr>

  <tr>

   <td><font color="rgb(51,51,51)">Articles D. 337-32 à D. 337-37</font></td>

@@ -22001,8 +22085,16 @@ I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la

   <td><font color="rgb(51,51,51)">Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016</font></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td><font color="rgb(51,51,51)">Articles D. 337-80 à D. 337-96</font></td>

-  <td><font color="rgb(51,51,51)">Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016</font></td>

+  <td>Articles D. 337-80 à D. 337-93</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Article D. 337-94</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 337-95 et D. 337-96</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016</td>

  </tr>

  <tr>

   <td><font color="rgb(51,51,51)">Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108</font></td>

@@ -22013,16 +22105,32 @@ I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la

   <td><font color="rgb(51,51,51)">Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016</font></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td><font color="rgb(51,51,51)">Articles D. 337-113 à D. 337-122</font></td>

-  <td><font color="rgb(51,51,51)">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</font></td>

+  <td>Articles D. 337-113 à D.337-115</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Article D. 337-116</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 337-117 à D.337-122</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

  </tr>

  <tr>

   <td><font color="rgb(51,51,51)">Article D. 337-123</font></td>

   <td><font color="rgb(51,51,51)">Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017</font></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td><font color="rgb(51,51,51)">Articles D. 337-123-1 à D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128</font></td>

-  <td><font color="rgb(51,51,51)">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</font></td>

+  <td>Article D. 337-123-1</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Article D. 337-124</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

  </tr>

  <tr>

   <td><font color="rgb(51,51,51)">Articles D. 337-126</font></td>

@@ -22042,7 +22150,7 @@ I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la

  </tr>

  <tr>

   <td><font color="rgb(51,51,51)">Article D. 337-138</font></td>

-  <td><font color="rgb(51,51,51)">Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017</font></td>

+  <td>Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019</td>

  </tr>

  <tr>

   <td><font color="rgb(51,51,51)">Article D. 337-138-1</font></td>

@@ -22109,8 +22217,12 @@ I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la

   <td><font color="rgb(51,51,51)">Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015</font></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td><font color="rgb(51,51,51)">Articles D. 337-159 et D. 337-160</font></td>

-  <td><font color="rgb(51,51,51)">Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006</font></td>

+  <td>Article D. 337-159</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Article D. 337-160</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006</td>

  </tr>

  <tr>

   <td><font color="rgb(51,51,51)">Articles D. 338-43 à D. 338-47</font></td>