Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -15114,7 +15114,7 @@ Les membres du conseil d'orientation exercent leurs fonctions à titre gratuit. |
15114 | 15114 |
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15115 | 15115 |
####### Article R313-19 |
15116 | 15116 |
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15117 |
-Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois. |
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15117 |
+Le directeur général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois. |
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15118 | 15118 |
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15119 | 15119 |
Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service. |
15120 | 15120 |
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@@ -15335,7 +15335,7 @@ Les délibérations portant sur les emprunts et les acquisitions, aliénations e |
15335 | 15335 |
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15336 | 15336 |
####### Article R313-43 |
15337 | 15337 |
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15338 |
-Le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés de l'éducation et de l'emploi pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois. |
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15338 |
+Le directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés de l'éducation et de l'emploi pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois. |
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15339 | 15339 |
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15340 | 15340 |
Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service. |
15341 | 15341 |
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@@ -15727,7 +15727,7 @@ Les délibérations relatives aux emprunts ne sont exécutoires qu'après avoir |
15727 | 15727 |
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15728 | 15728 |
####### Article R314-60 |
15729 | 15729 |
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15730 |
-Le directeur du Centre international d'études pédagogiques est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'éducation pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois. |
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15730 |
+Le directeur général du Centre international d'études pédagogiques est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'éducation pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois. |
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15731 | 15731 |
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15732 | 15732 |
Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service. |
15733 | 15733 |
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@@ -42060,7 +42060,7 @@ Dans le cadre de l'exercice de ses missions, le centre national peut, dans les c |
42060 | 42060 |
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42061 | 42061 |
###### Article R822-4 |
42062 | 42062 |
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42063 |
-Le centre national est dirigé par un président nommé par décret du Président de la République pour une période de trois ans renouvelable deux fois dans les conditions fixées par le décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de président, de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif. |
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42063 |
+Le centre national est dirigé par un président nommé par décret du Président de la République pour une période de trois ans renouvelable une fois. |
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42064 | 42064 |
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42065 | 42065 |
Le président du centre national préside le conseil d'administration. Le conseil d'administration comprend en outre : |
42066 | 42066 |
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