Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 31 mars 2019 (version db25ab7)
La précédente version était la version consolidée au 28 mars 2019.

... ...
@@ -15114,7 +15114,7 @@ Les membres du conseil d'orientation exercent leurs fonctions à titre gratuit.
15114 15114
 
15115 15115
 ####### Article R313-19
15116 15116
 
15117
-Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.
15117
+Le directeur général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.
15118 15118
 
15119 15119
 Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
15120 15120
 
... ...
@@ -15335,7 +15335,7 @@ Les délibérations portant sur les emprunts et les acquisitions, aliénations e
15335 15335
 
15336 15336
 ####### Article R313-43
15337 15337
 
15338
-Le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés de l'éducation et de l'emploi pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.
15338
+Le directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés de l'éducation et de l'emploi pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.
15339 15339
 
15340 15340
 Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
15341 15341
 
... ...
@@ -15727,7 +15727,7 @@ Les délibérations relatives aux emprunts ne sont exécutoires qu'après avoir
15727 15727
 
15728 15728
 ####### Article R314-60
15729 15729
 
15730
-Le directeur du Centre international d'études pédagogiques est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'éducation pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.
15730
+Le directeur général du Centre international d'études pédagogiques est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'éducation pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.
15731 15731
 
15732 15732
 Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
15733 15733
 
... ...
@@ -42060,7 +42060,7 @@ Dans le cadre de l'exercice de ses missions, le centre national peut, dans les c
42060 42060
 
42061 42061
 ###### Article R822-4
42062 42062
 
42063
-Le centre national est dirigé par un président nommé par décret du Président de la République pour une période de trois ans renouvelable deux fois dans les conditions fixées par le décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de président, de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif.
42063
+Le centre national est dirigé par un président nommé par décret du Président de la République pour une période de trois ans renouvelable une fois.
42064 42064
 
42065 42065
 Le président du centre national préside le conseil d'administration. Le conseil d'administration comprend en outre :
42066 42066