Code de l’éducation


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Version consolidée au 18 juillet 2018 (version bf8407a)
La précédente version était la version consolidée au 2 juillet 2018.

... ...
@@ -17359,15 +17359,17 @@ Aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ne peut être ajourné sans que l
17359 17359
 
17360 17360
 ###### Article D334-11
17361 17361
 
17362
-Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves, sous réserve des dispositions de l'article D. 334-7, du sixième alinéa de l'article D. 334-8, portent les mentions :
17362
+Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves, sous réserve des dispositions de l'article D. 334-7, du cinquième alinéa de l'article D. 334-8 et de l'article D. 334-13, portent les mentions :
17363 17363
 
17364 17364
 1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
17365 17365
 
17366 17366
 2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
17367 17367
 
17368
-3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.
17368
+3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16 ;
17369
+
17370
+4° Très bien, avec les félicitations du jury, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 18.
17369 17371
 
17370
-En application de modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, dans toutes les séries du baccalauréat, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication :
17372
+En application de modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication :
17371 17373
 
17372 17374
 " section européenne " ou " section de langue orientale " ou " option internationale ".
17373 17375
 
... ...
@@ -18200,9 +18202,11 @@ Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves du baccala
18200 18202
 
18201 18203
 2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
18202 18204
 
18203
-3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.
18205
+3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16 ;
18206
+
18207
+4° Très bien, avec les félicitations du jury, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 18.
18204 18208
 
18205
-En application de modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, dans toutes les séries du baccalauréat, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication :
18209
+En application de modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, dans toutes les séries du baccalauréat, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication :
18206 18210
 
18207 18211
 " section européenne " ou " section de langue orientale ".
18208 18212
 
... ...
@@ -21674,8 +21678,88 @@ I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans
21674 21678
   <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>
21675 21679
  </tr>
21676 21680
  <tr>
21677
-  <td>Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-58</td>
21678
-  <td>Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015</td>
21681
+  <td>Articles D. 334-1 et D. 334-2</td>
21682
+  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>
21683
+ </tr>
21684
+ <tr>
21685
+  <td>Articles D. 334-3 à D. 334-19</td>
21686
+  <td>Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018</td>
21687
+ </tr>
21688
+ <tr>
21689
+  <td>Articles D. 334-20 et D. 334-21</td>
21690
+  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>
21691
+ </tr>
21692
+ <tr>
21693
+  <td>Articles D. 334-21-1 et D. 334-22</td>
21694
+  <td>Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018</td>
21695
+ </tr>
21696
+ <tr>
21697
+  <td>Articles D. 336-1 et D. 336-2</td>
21698
+  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>
21699
+ </tr>
21700
+ <tr>
21701
+  <td>Articles D. 336-3 à D. 336-15-1</td>
21702
+  <td>Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018</td>
21703
+ </tr>
21704
+ <tr>
21705
+  <td>Article D. 336-16</td>
21706
+  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>
21707
+ </tr>
21708
+ <tr>
21709
+  <td>Articles D. 336-17 et D. 336-18</td>
21710
+  <td>Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018</td>
21711
+ </tr>
21712
+ <tr>
21713
+  <td>Articles D. 336-19 et D. 336-20</td>
21714
+  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>
21715
+ </tr>
21716
+ <tr>
21717
+  <td>Articles D. 336-20-1 et D. 336-21</td>
21718
+  <td>Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018</td>
21719
+ </tr>
21720
+ <tr>
21721
+  <td>Articles D. 336-22 et D. 336-22-1</td>
21722
+  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>
21723
+ </tr>
21724
+ <tr>
21725
+  <td>Articles D. 336-39 à D. 336-40</td>
21726
+  <td>Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018</td>
21727
+ </tr>
21728
+ <tr>
21729
+  <td>Articles D. 336-41 à D. 336-46</td>
21730
+  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>
21731
+ </tr>
21732
+ <tr>
21733
+  <td>Articles D. 336-46-1 et D. 336-47</td>
21734
+  <td>Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018</td>
21735
+ </tr>
21736
+ <tr>
21737
+  <td>Articles D. 336-48 et D. 336-49</td>
21738
+  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>
21739
+ </tr>
21740
+ <tr>
21741
+  <td>Article D. 336-50</td>
21742
+  <td>Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018</td>
21743
+ </tr>
21744
+ <tr>
21745
+  <td>Articles D. 336-51 et D. 336-52</td>
21746
+  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>
21747
+ </tr>
21748
+ <tr>
21749
+  <td>Article D. 336-53</td>
21750
+  <td>Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018</td>
21751
+ </tr>
21752
+ <tr>
21753
+  <td>Articles D. 336-54 et D. 336-55</td>
21754
+  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>
21755
+ </tr>
21756
+ <tr>
21757
+  <td>Article D. 336-56</td>
21758
+  <td>Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018</td>
21759
+ </tr>
21760
+ <tr>
21761
+  <td>Articles D. 336-57 et D. 336-58</td>
21762
+  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>
21679 21763
  </tr>
21680 21764
  <tr>
21681 21765
   <td>Articles D. 337-1 et D. 337-2</td>
... ...
@@ -21865,7 +21949,7 @@ I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans
21865 21949
 
21866 21950
 II.-Ces articles sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :
21867 21951
 
21868
-1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
21952
+1° Lesmots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;
21869 21953
 
21870 21954
 2° Le mot : " département " est remplacé par les mots :
21871 21955