Code de l’éducation

@@ -10921,7 +10921,7 @@ cd) Un membre assurant la représentation de l'enseignement agricole désigné p

 Des membres suppléants dont le nombre est égal au double de celui des titulaires, à l'exception du membre visé au 3° (cc) pour lequel il n'y a qu'un suppléant, sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

-Pour les membres visés au 2° (e), les déclarations de candidature comportent le nom de deux candidats à l'élection de membre titulaire et, pour chacun d'entre eux, de deux suppléants. Chacun des candidats et ses deux suppléants doivent comprendre parmi eux au moins un élève inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent.

+Pour les membres visés au 2° (e), les déclarations de candidature comportent le nom de deux candidats à l'élection de membre titulaire et, pour chacun d'entre eux, de deux suppléants. Les deux candidats titulaires sont de sexe différent. Chaque candidat titulaire et ses suppléants sont du même sexe. Chacun des candidats et ses deux suppléants doivent comprendre parmi eux au moins un élève inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent.

 Les membres titulaires et les membres suppléants autres que ceux qui sont mentionnés au 1° (c) sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

@@ -13464,7 +13464,7 @@ Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées d

  </tr>

  <tr>

   <td>Article R. 231-2</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2018-526 du 26 juin 2018</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>Article R. 231-10</td>

@@ -13568,7 +13568,7 @@ Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la

  </tr>

  <tr>

   <td>Article R. 231-2</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2018-526 du 26 juin 2018</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>Article R. 231-10</td>

@@ -13576,11 +13576,11 @@ Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la

  </tr>

  <tr>

   <td>Articles R. 232-23 à R. 232-48, R. 241-8 à R. 241-16 et R. 242-1</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015Les</td>

  </tr>

 </tbody></table>

-Les articles R. 236-1 à R. 236-4 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016, en ce qu'elles concernent les représentants des parents d'élèves siégeant au Conseil supérieur de l'éducation.

+articles R. 236-1 à R. 236-4 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016, en ce qu'elles concernent les représentants des parents d'élèves siégeant au Conseil supérieur de l'éducation.

 ##### Article R263-6

@@ -13656,7 +13656,7 @@ Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la co

  </tr>

  <tr>

   <td>Article R. 231-2</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2018-526 du 26 juin 2018</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>Article R. 231-10</td>

@@ -13664,11 +13664,11 @@ Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la co

  </tr>

  <tr>

   <td>Articles R. 232-23 à R. 232-48, R. 241-8 à R. 241-16 et R. 242-1</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015Les</td>

  </tr>

 </tbody></table>

-Les articles R. 236-1 à R. 236-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016, en ce qu'elles concernent les représentants des parents d'élèves siégeant au Conseil supérieur de l'éducation.

+articles R. 236-1 à R. 236-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016, en ce qu'elles concernent les représentants des parents d'élèves siégeant au Conseil supérieur de l'éducation.

 ##### Article R264-6