Code de l’éducation


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Version consolidée au 1er avril 2018 (version 4fe09e7)
La précédente version était la version consolidée au 11 mars 2018.

... ...
@@ -3003,7 +3003,7 @@ Un décret détermine les modalités d'application du présent article.
3003 3003
 
3004 3004
 ###### Article L337-4
3005 3005
 
3006
-L'apprentissage est organisé conformément aux dispositions des articles L. 6211-1, L. 6211-2, L. 6211-5, L. 6221-1, L. 6222-7-1, L. 6222-8, L. 6222-9, L. 6222-10, L. 6222-14, L. 6222-15, L. 6222-19, L. 6232-6, L. 6232-8, L. 6232-9 et L. 6232-10 du code du travail.
3006
+L'apprentissage est organisé conformément aux dispositions des articles L. 6211-1, L. 6211-2, L. 6222-44, L. 6221-1, L. 6222-7-1, L. 6222-8, L. 6222-9, L. 6222-10, L. 6222-14, L. 6222-15, L. 6222-19, L. 6232-6, L. 6232-8, L. 6232-9 et L. 6232-10 du code du travail.
3007 3007
 
3008 3008
 #### Titre IV : L'enseignement agricole et maritime
3009 3009
 
... ...
@@ -30950,7 +30950,9 @@ b) Par l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research Univers
30950 30950
 
30951 30951
 9° Du diplôme d'officier chef de quart machine et du diplôme de chef mécanicien 8 000 kW obtenus à l'issue du cursus de formation initiale des officiers mécaniciens de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
30952 30952
 
30953
-10° Du certificat de capacité d'orthoptiste à l'issue de l'année universitaire 2016-2017.
30953
+10° Du certificat de capacité d'orthoptiste à l'issue de l'année universitaire 2016-2017 ;
30954
+
30955
+11° Du diplôme national d'art mentionné à l'article D. 759-5.
30954 30956
 
30955 30957
 Ces diplômes font l'objet d'une évaluation nationale périodique.
30956 30958