Code de l’éducation

@@ -38726,51 +38726,91 @@ Outre les grands établissements mentionnés au 4° de l'article D. 717-2 et à

 #### Chapitre II : Les écoles d'architecture

-##### Article D752-1

+##### Article R752-1

-Les dispositions relatives à l'organisation administrative et financière des écoles nationales d'architecture, dont la liste figure au présent article, sont fixées par le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture :

+Les écoles d'architecture sont les établissements mentionnés aux articles R. 672-7 et R. 672-8 et qui sont habilités à délivrer les titres mentionnés à l'article R. 672-5, ou dont les titres qu'ils délivrent sont reconnus par l'Etat conformément aux dispositions de l'article R. 672-8.

-1° Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;

+Les dispositions relatives aux écoles nationales supérieures d'architecture sont fixées par la section unique du présent chapitre, ainsi que par le chapitre II du décret n° 2018-109 du 15 février 2018.

-2° Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;

+Les dispositions relatives à la Cité de l'architecture et du patrimoine sont fixées au chapitre II du titre IV du livre Ier de la partie réglementaire du code du patrimoine.

-3° Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;

+##### Section unique : Les écoles nationales supérieures d'architecture

-4° Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;

+###### Article R752-2

-5° Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;

+Les écoles nationales supérieures d'architecture mentionnées à l'article L. 752-1 sont des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, constitués sous la forme d'établissement public administratif qui relèvent du ministre chargé de l'architecture, et sont placés sous la tutelle conjointe de ce ministre et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

-6° Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;

+Ces établissements sont gérés avec le concours des personnels, des étudiants et de personnalités extérieures.

-7° Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ;

+Ils disposent d'une autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière qui s'exerce conformément aux stratégies nationales de l'enseignement supérieur et de recherche définies aux articles L. 123-1 et suivants ainsi que des orientations fixées par le ministère chargé de l'architecture.

-8° Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ;

+###### Article R752-3

-9° Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;

+Pour l'accomplissement de leur mission prévue à l'article L. 752-2, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent notamment :

-10° Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;

+1° Dispenser des formations, initiale et continue, sanctionne ́ es par des diplômes nationaux de premier, deuxième ou troisième cycles et des titres réglementés qu'elles sont accréditées ou habilitées à délivrer, ainsi que par des diplômes propres à leur établissement ;

-11° Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;

+2° Mener des programmes de recherche dans le domaine de l'architecture, du patrimoine, du paysage, de la ville et des territoires, dans leurs unités de recherche et les écoles doctorales dont elles sont membres ;

-12° Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ;

+3° Permettre à leurs étudiants d'acquérir une aptitude à travailler en contexte international, notamment en favorisant la mobilité étudiante et en développant des programmes de coopération avec des institutions étrangères ;

-13° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;

+4° Développer une capacite ́ d'expertise et d'appui aux politiques publiques conduites dans le domaine de l'enseignement de l'architecture ou pour la mise en œuvre des missions d'intérêt public mentionnées à l'article 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;

-14° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;

+5° Concourir à l'échange des savoirs et des pratiques au sein de la communauté scientifique et culturelle internationale ;

-15° Ecole nationale supérieure d'architecture de ParisMalaquais ;

+6° Assurer la sensibilisation de tous les publics à l'architecture, notamment des jeunes en milieu scolaire, et participer à la diffusion de la culture architecturale et des enjeux de l'architecture auprès des autres établissements d'enseignement, des établissements publics culturels et des collectivités publiques ;

-16° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;

+7° Concourir à la formation permanente de leurs personnels.

-17° Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;

+###### Article R752-4

-18° Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;

+Les écoles nationales supérieures d'architecture coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert des résultats de la recherche, aux plans national, européen et international, et dans le cadre des regroupements d'établissements d'enseignement supérieur mentionnés au 2° de l'article L. 718-3.

-19° Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;

+Pour l'accomplissement de leur mission, et notamment pour mener des actions de coopération avec des institutions étrangères, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent conclure des partenariats entre elles, et avec d'autres établissements d'enseignement, des établissements publics culturels ou des organismes de recherche.

-20° Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg.

+###### Article D752-5

-Les dispositions relatives à la Cité de l'architecture et du patrimoine sont fixées par le décret n° 2004-683 du 9 juillet 2004 relatif à l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine pris pour l'application de l'article L. 142-1 du code du patrimoine.

+Les écoles nationales supérieures d'architecture sont :

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+1° L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;

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+2° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;

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+3° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;

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+4° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;

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+5° L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;

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+6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;

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+7° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ;

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+8° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;

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+9° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;

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+10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;

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+11° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ;

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+12° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;

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+13° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est ;

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+14° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;

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+15° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;

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+16° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;

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+17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;

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+18° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;

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+19° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;

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+20° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles.

 #### Chapitre III : Les écoles de commerce