Code de l’éducation

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 17 février 2018 (version 7ecfcd6)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 2018.

... ... 
@@ -35056,6 +35056,8 @@ Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les articl
35056 35056
35057 35057 
 1° Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine ;
35058 35058
35059 
+1-1° Communauté d'universités et établissements Centre-Val de Loire ;
35060 
+
35059 35061 
 2° Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
35060 35062
35061 35063 
 3° Communauté Université Grenoble Alpes ;