Code de l’éducation


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Version consolidée au 25 décembre 2017 (version a8d8a88)
La précédente version était la version consolidée au 22 décembre 2017.

... ...
@@ -36886,7 +36886,11 @@ Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l
36886 36886
 
36887 36887
 61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;
36888 36888
 
36889
-62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à l'Université Paris-Saclay et à l'Institut Mines-Télécom par le décret n° 2017-598 du 21 avril 2017 portant association d'établissements du site Paris-Saclay.
36889
+62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à l'Université Paris-Saclay et à l'Institut Mines-Télécom par le décret n° 2017-598 du 21 avril 2017 portant association d'établissements du site Paris-Saclay ;
36890
+
36891
+63° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille à l'Ecole centrale de Lille par le décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant association d'établissements à l'Ecole centrale de Lille ;
36892
+
36893
+64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à l'Ecole centrale de Lille par le décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant association d'établissements à l'Ecole centrale de Lille.
36890 36894
 
36891 36895
 #### Chapitre IX : Dispositions communes
36892 36896
 
... ...
@@ -38378,7 +38382,7 @@ A l'exception de celles relatives aux modalités d'exercice du contrôle budgét
38378 38382
 
38379 38383
 Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 718-16, par le décret mentionné à l'article D. 718-5 :
38380 38384
 
38381
-1° Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
38385
+1° Ecole nationale supérieure de chimie de Lille associée à l'Ecole centrale de Lille ;
38382 38386
 
38383 38387
 2° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes associée à l'université Rennes-I ;
38384 38388