Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 9 novembre 2017 (version 3dc9b53)
La précédente version était la version consolidée au 1er octobre 2017.

10318 10318
####### Article R222-1
10319 10319

                                                                                    
10320 10320
La France est divisée en régions académiques, composées d'une ou de plusieurs circonscriptions académiques, définies à l'article R. 222-2.
10321 10321

                                                                                    
10322 10322
Dans chaque région académique, un recteur de région académique exerce les compétences définies par décret en Conseil d'Etat.
10323 10323

                                                                                    
10324 10324
Sous réserve des compétences du recteur de région académique, la circonscription académique continue d'être administrée par un recteur.
10325

                                                                                    
10326
Par dérogation au troisième alinéa, un recteur de région académique peut être chargé, par décret pris en conseil des ministres, d'administrer les autres académies de la même région académique. Les dispositions relatives au comité régional académique prévu à l'article R. 222-3 ne sont alors pas applicables.