Code de l’éducation

@@ -14381,9 +14381,9 @@ Le haut conseil fait toutes propositions dans les domaines relevant de sa compé

 ###### Article D312-9

-Outre le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de l'éducation, présidents, le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle comprend vingt-quatre membres, soit :

+Outre le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de l'éducation, présidents, le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle comprend trente membres, soit :

-1° Huit représentants de l'Etat :

+1° Onze représentants de l'Etat :

 a) Deux représentants du ministre chargé de la culture, dont un directeur régional des affaires culturelles ;

@@ -14395,26 +14395,36 @@ d) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

 e) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

-f) Un représentant du ministre chargé de la ville.

+f) Un représentant du ministre chargé de la ville ;

+

+g) Un représentant du ministre chargé de la famille ;

+

+h) Un inspecteur général des affaires culturelles ;

+

+i) Un inspecteur général de l'éducation nationale ;

-2° Huit représentants des collectivités territoriales, dont :

+2° Dix représentants des collectivités territoriales, dont :

 a) Deux représentants de l'Association des maires de France ;

 b) Deux représentants de l'Assemblée des départements de France ;

-c) Deux représentants de l'Association des régions de France ;

+c) Deux représentants de l'association Régions de France ;

-d) Un représentant de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture ;

+d) Deux représentants d'associations des élus de métropoles et d'intercommunalités ;

-e) Un représentant du Réseau français des villes éducatrices.

+e) Un représentant de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture ;

-3° Huit personnalités désignées en raison de leurs compétences, dont :

+f) Un représentant du Réseau français des villes éducatrices ;

-a) Six personnalités issues du monde de l'éducation ou de la culture ;

+3° Neuf personnalités désignées en raison de leurs compétences, dont :

+

+a) Sept personnalités issues du monde de l'éducation, de la culture ou de la communication ;

 b) Deux représentants des parents d'élèves.

+Pour chacun des membres nommés autres que les personnalités qualifiées, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ; il siège en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire.

+

 ###### Article D312-10

 Les membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation.

@@ -14441,9 +14451,11 @@ Le haut conseil peut, à l'initiative de ses présidents, constituer des groupes

 ###### Article D312-14

-Le secrétariat du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle est assuré par les ministères chargés de l'éducation nationale et de la culture.

+Le secrétaire général du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la culture.

+

+Les moyens de fonctionnement du secrétariat général sont fournis conjointement par le ministère chargé de l'éducation et le ministère chargé de la culture.

-Les frais occasionnés par les déplacements des membres du conseil et des personnes qu'il appelle en consultation sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

+Les frais occasionnés par les déplacements des membres du conseil et des personnes qu'il appelle en consultation sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable au personnel civil de l'Etat.

 ##### Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique.

@@ -16742,6 +16754,26 @@ Lorsqu'elle a été arrêtée, la décision de redoublement s'impose à l'égard

 En cas de décision de redoublement, l'admission d'élèves issus de l'enseignement public dans un établissement d'enseignement privé sous contrat ou l'admission d'élèves des établissements d'enseignement privés sous contrat dans l'enseignement public est réalisée selon les modalités définies à l'article D. 331-39.

+##### Section 6 : Les conseillers entreprises pour l'école

+

+###### Article D331-65

+

+Les conseillers entreprises pour l'école assurent une mission de coopération entre leurs organisations professionnelles ou interprofessionnelles et les services académiques et les établissements d'enseignement.

+

+Ils contribuent aux actions qui ont pour objet de rapprocher le système éducatif de son environnement économique en vue de favoriser la future insertion sociale et professionnelle des élèves, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel prévu par l'article L. 331-7.

+

+###### Article D331-66

+

+Une convention conclue entre le recteur d'académie et les représentants des organisations professionnelles ou interprofessionnelles définit les objectifs et les conditions d'exercice des missions des conseillers entreprises pour l'école. Elle est conclue pour une durée de trois ans.

+

+###### Article D331-67

+

+Les conseillers entreprises pour l'école sont des représentants des professions désignés par les recteurs d'académie sur proposition des organisations professionnelles ou interprofessionnelles.

+

+Les candidatures, assorties de propositions portant sur l'étendue et la durée des missions susceptibles d'être confiées à chaque conseiller entreprises pour l'école, sont présentées au recteur d'académie par les organisations professionnelles ou interprofessionnelles ayant conclu une convention prévue à l'article D. 331-66.

+

+Un arrêté du recteur d'académie fixe chaque année la liste nominative des conseillers entreprises pour l'école

+

 #### Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.

 ##### Section 1 : L'organisation de la formation au collège.

@@ -17770,70 +17802,6 @@ Le label peut être renouvelé dans les conditions définies aux alinéas préc

 Le groupe d'experts est composé de deux présidents de conseil régional ou leur représentant, deux recteurs d'académie ou leur représentant, un représentant des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, un représentant de l'Association des régions de France, deux inspecteurs généraux de l'éducation nationale, un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, deux représentants de la direction générale de l'enseignement scolaire, deux représentants de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, un représentant de la direction générale pour la recherche et l'innovation, deux représentants de la direction générale des entreprises, deux représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Le président est désigné par les ministres chargés de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de l'économie.

-##### Section 4 : Les conseillers de l'enseignement technologique.

-

-###### Article D335-38

-

-Les conseillers de l'enseignement technologique concourent à la concertation permanente entre l'Etat et les organisations professionnelles prévues par l'article L. 335-8. Ils assurent une mission générale de liaison et d'information réciproque entre les branches d'activités professionnelles de leur compétence et les divers échelons de l'administration de l'éducation nationale, ainsi que les établissements qui dispensent l'enseignement technologique, quels que soient le niveau de celui-ci et ses modalités.

-

-Ils participent à ce titre aux divers conseils, comités ou commissions qui ont à connaître de cet enseignement au plan national, académique ou départemental et auprès des établissements, spécialement aux commissions professionnelles consultatives, au comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles et aux comités départementaux de l'emploi, aux conseils d'administration et aux commissions d'étude des établissements.

-

-En tant que représentants qualifiés d'une branche d'activités professionnelles, ils apportent leur concours aux échelons régionaux de l'éducation professionnelle.

-

-###### Article D335-39

-

-Les conseillers peuvent, en outre, être chargés par le ministre chargé de l'éducation ou par les recteurs, à la demande notamment des comité régionaux de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles ou des comités départementaux de l'emploi, de missions particulières ou d'enquêtes portant sur :

-

-1° La création d'établissements publics ou privés, à temps plein ou à temps partiel, la création ou la suppression de sections dans les établissements existants, en fonction notamment des besoins de l'économie ;

-

-2° Le fonctionnement des établissements privés ;

-

-3° L'application des réglementations relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle continue ainsi qu'aux taxes y afférentes ;

-

-4° L'assistance d'inspecteurs chargés de l'enseignement technique, à la requête de ceux-ci, pour le contrôle d'une formation.

-

-Ils sont appelés aux jurys des examens et concours dans les conditions fixées par les règlements en vigueur.

-

-Le ministre chargé de l'éducation peut inviter tout conseiller de l'enseignement technologique à formuler un avis sur une question particulière touchant à la formation professionnelle et, le cas échéant, lui confier une mission spéciale temporaire ou permanente, étendue éventuellement au plan national.

-

-###### Article D335-40

-

-Le mandat de conseiller de l'enseignement technologique, d'une durée de six ans, renouvelable, est conféré à des personnes exerçant effectivement une activité professionnelle, en qualité d'employeur, de salarié ou d'artisan. Il peut être également confié à des personnalités d'une compétence et d'une autorité reconnues. Le nombre maximum des conseillers de cette seconde catégorie est fixé par le ministre chargé de l'éducation à l'occasion de chaque renouvellement.

-

-Toute nomination intervenant en dehors du renouvellement de l'ensemble du corps ne peut conférer un mandat de durée supérieure au temps à courir avant ce renouvellement.

-

-###### Article D335-41

-

-L'honorariat peut être conféré à tout conseiller qui a rendu des services éminents pendant la durée du ou des mandats qu'il a exercés.

-

-###### Article D335-42

-

-Les conseillers de l'enseignement technologique remplissent leur mandat, soit dans un ou plusieurs départements, soit dans l'ensemble des départements d'une académie. Ceux d'entre eux qui sont appelés à faire partie d'une commission professionnelle consultative sont investis d'un mandat national.

-

-###### Article D335-43

-

-Les conseillers de l'enseignement technologique sont répartis en autant de groupes qu'il existe de commissions professionnelles consultatives.

-

-Des arrêtés du ministre chargé de l'éducation, pris sur proposition du recteur après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles, fixent le nombre des conseillers à désigner dans chaque académie et leur répartition par département, dans chacun des groupes ci-dessus, en respectant dans toute la mesure du possible la parité entre employeurs et salariés.

-

-###### Article D335-44

-

-Il est procédé à la nomination des conseillers de l'enseignement technologique par arrêté du recteur d'académie, pris après avis du préfet de département du domicile des intéressés.

-

-Cet arrêté précise l'étendue de la mission de chaque conseiller qui peut, si nécessaire, être modifiée en cours de mandat.

-

-###### Article D335-45

-

-Les candidatures assorties de propositions portant sur l'étendue de la mission susceptible d'être confiée à chaque conseiller de l'enseignement technologique peuvent être présentées par les organisations professionnelles représentatives d'employeurs, de salariés ou d'artisans et par les services publics nationaux.

-

-###### Article D335-46

-

-Lorsqu'il est constitué un groupement académique des conseillers de l'enseignement technologique, comportant ou non des sections départementales, l'échelon régional de l'éducation professionnelle apporte à son fonctionnement le concours des moyens dont il dispose. En cas de constitution d'un comité national, la représentation des conseillers auprès du ministre chargé de l'éducation et des services qui ont l'enseignement technologique dans leurs attributions est assurée par ce comité.

-

-###### Article D335-47

-

-Les fonctions de conseiller de l'enseignement technologique sont gratuites. Elles donnent toutefois lieu à paiement d'indemnités pour frais de déplacement et, éventuellement, d'indemnités compensatrices de perte de salaires, dans les conditions fixées conjointement par le ministre chargé de l'éducation et le ministre chargé du budget.

-

 ##### Section 5 : La formation à l'accessibilité du cadre bâti.

 ###### Article R335-48

@@ -18562,7 +18530,7 @@ Le jury du certificat d'aptitude professionnelle est composé à parité :

 Si ces proportions ne sont pas atteintes en raison de l'absence d'un ou plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins valablement délibérer.

-Le jury est présidé par un conseiller de l'enseignement technologique choisi parmi les personnes qualifiées de la profession, membres du jury. Un vice-président est désigné parmi les membres du jury enseignant dans des établissements d'enseignement public pour suppléer le président en cas d'empêchement.

+Le jury est présidé par un de ses membres qui a la qualité de personne qualifiée de la profession. Un vice-président est désigné parmi les membres du jury enseignant dans des établissements d'enseignement public pour suppléer le président en cas d'empêchement.

 Un arrêté du ministre chargé de l'éducation précise les modalités de fonctionnement des jurys.

@@ -18749,7 +18717,7 @@ Le jury du brevet d'études professionnelles est composé à parité :

 2° De personnalités qualifiées de la profession choisies en nombre égal parmi les employeurs et les salariés après consultation des organisations représentatives.

-Le jury est présidé par un conseiller de l'enseignement technologique. Un vice-président est désigné parmi les membres du jury enseignant dans des établissements d'enseignement publics pour suppléer le président en cas d'indisponibilité de ce dernier.

+Le jury est présidé par un une personnalité qualifiée de la profession membre du jury. Un vice-président est désigné parmi les membres du jury enseignant dans des établissements d'enseignement publics pour suppléer le président en cas d'indisponibilité de ce dernier.

 Pour les spécialités relevant de la formation professionnelle maritime mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 337-27, le jury est présidé par un professeur de l'enseignement maritime.

@@ -19364,7 +19332,7 @@ Le brevet professionnel est attribué après délibération du jury. Pour chaque

 Le jury du brevet professionnel est nommé pour chaque session par arrêté du recteur.

-Il est présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale ou par un inspecteur de l'éducation nationale. En cas d'indisponibilité de ces derniers, un vice-président est désigné parmi les conseillers d'enseignement technologique.

+Il est présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale ou par un inspecteur de l'éducation nationale. En cas d'indisponibilité de ces derniers, un vice-président est désigné parmi les personnalités qualifiées de la profession membres du jury.

 Il est composé à parité :

@@ -19442,7 +19410,7 @@ La décision de positionnement prend en compte les études suivies en France ou

 Les candidats à l'admission dans le cycle d'études par la voie scolaire déposent un dossier auprès de l'établissement dans lequel ils souhaitent s'inscrire. Ce dossier comporte les résultats scolaires des deux dernières années et, si l'établissement le juge nécessaire, des travaux personnels.

-Le dossier est soumis à l'appréciation d'une commission présidée par le chef de l'établissement ou son représentant et composée de professeurs enseignant dans ce cycle d'études et d'un conseiller de l'enseignement technologique.

+Le dossier est soumis à l'appréciation d'une commission présidée par le chef de l'établissement ou son représentant et composée de professeurs enseignant dans ce cycle d'études et d'une personnalité qualifiée de la profession.

 La décision d'admission est prononcée par le chef d'établissement sur proposition de la commission.

@@ -19564,7 +19532,7 @@ Des épreuves des différentes spécialités de brevet des métiers d'art peuven

 Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury souverain.

-Le jury est nommé pour chaque session par le recteur. Il est présidé par celui-ci ou son représentant. Le président du jury est assisté ou suppléé par un président adjoint choisi parmi les membres de la profession considérée et qui peut être un conseiller de l'enseignement technologique.

+Le jury est nommé pour chaque session par le recteur. Il est présidé par celui-ci ou son représentant. Le président du jury est assisté ou suppléé par un président adjoint choisi parmi les membres de la profession considérée.

 Il est composé à parité :

@@ -19734,7 +19702,7 @@ La présidence du jury est assurée :

 1° Par un inspecteur général de l'éducation nationale ou par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ou par un inspecteur de l'éducation nationale pour les mentions complémentaires classées au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation ;

-2° Par un conseiller de l'enseignement technologique pour les mentions complémentaires classées au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

+2° Par une personnalité qualifiée de la profession, membre du jury pour les mentions complémentaires classées au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

 Pour suppléer le président en cas d'indisponibilité, un vice-président est désigné parmi les membres de la profession composant le jury pour les mentions complémentaires de niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation et parmi les membres du personnel enseignant composant le jury pour les mentions complémentaires de niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

@@ -20959,64 +20927,132 @@ I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnée

   <th>DANS LEUR RÉDACTION</th>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 311-5 et D. 312-48-1</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</td>

+  <td align="justify">Articles D. 311-5 et D. 312-48-1</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 321-1 à D. 321-16, D. 331-23 à D. 331-43 et D. 332-1 à D. 332-29</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège.</td>

+  <td align="justify">Articles D. 321-1 à D. 321-16, D. 331-23 à D. 331-43 et D. 332-1 à D. 332-29</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 333-1 à D. 333-18</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</td>

+  <td align="justify">Articles D. 333-1 à D. 333-18</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-58</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</td>

+  <td align="justify">Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-58</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-30</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016</td>

+  <td align="justify">Articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-22</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-32 à D. 337-44</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</td>

+  <td align="justify">Article D. 337-23</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-46 à D. 337-74</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016</td>

+  <td align="justify">Articles D. 337-23-1 à D. 337-30</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-76 à D. 337-96</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016</td>

+  <td align="justify">Articles D. 337-32 à D. 337-37</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017</td>

+  <td align="justify">Article D. 337-37-1</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-98 à D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-111</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016</td>

+  <td align="justify">Articles D. 337-38 à D. 337-44</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-113 à D. 337-125</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</td>

+  <td align="justify">Articles D. 337-46 à D. 337-47</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-126, D. 337-129, D. 337-130, D. 337-132 à D. 337-134</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017</td>

+  <td align="justify">Article D. 337-48</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-127, D. 337-128, D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-139</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</td>

+  <td align="justify">Articles D. 337-49 à D. 337-68</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-140, D. 337-144, D. 337-145, D. 337-149, D. 337-150 et D. 337-152</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017</td>

+  <td align="justify">Article D. 337-69</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">Article D. 337-70 à D. 337-74</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">Articles D. 337-76 à D. 337-77</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">Article D. 337-78 et D. 337-79</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">Articles D. 337-80 à D. 337-96</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-141 à D. 337-143, D. 337-146 à 337-148, D. 337-151, D. 337-153 à D. 337-160, D. 338-43 à D. 338-47</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</td>

+  <td align="justify">Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">Articles D. 337-98 à D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-111</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">Articles D. 337-113-à D. 337-122</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">Article D. 337-123</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">Articles D. 337-123-1 à D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">Articles D. 337-126</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">Article D. 337-128-1</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">Articles D. 337-129, D. 337-130, D. 337-132 à D. 337-134</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1, D. 337-138-1, D. 337-139</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">Article D. 337-138</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">Articles D. 337-140, D. 337-144, D. 337-145, D. 337-149, D. 337-150 et D. 337-152</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">Articles D. 337-141 à D. 337-143, D. 337-146 à D. 337-148, D. 337-151, D. 337-153 à D. 337-157, D. 337-159 et D. 337-160</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">Article D. 337-158</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">Articles D. 338-43 à D. 338-47</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

  </tr>

 </tbody></table>

@@ -21173,26 +21209,66 @@ I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans

  </tr>

  <tr>

   <td>Articles D. 332-16 à D. 332-29</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-58</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège.</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-30</td>

+  <td>Articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-22</td>

   <td>Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-32 à D. 337-44</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</td>

+  <td>Article D. 337-23</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 337-23-1 à D. 337-30</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 337-32 à D. 337-37</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Article D. 337-37-1</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 337-38 à D. 347-44</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 337-46 à D. 337-47</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Article D. 337-48</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 337-49 à D. 337-68</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Article D. 337-69</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-46 à D. 337-74</td>

+  <td>Article D. 337-70 à D. 337-74</td>

   <td>Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-76 à D. 337-96</td>

+  <td>Articles D. 337-76 à D. 337-77</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Article D. 337-78 et D. 337-79</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 337-80 à D. 337-96</td>

   <td>Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016</td>

  </tr>

  <tr>

@@ -21204,24 +21280,52 @@ I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans

   <td>Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-113 à D. 337-125</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</td>

+  <td>Articles D. 337-113 à D. 337-122</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Article D. 337-123</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 337-123-1 à D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 337-126</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Article D. 337-128-1</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-126, D. 337-129, D. 337-130, D. 337-132 à D. 337-134</td>

+  <td>Articles D. 337-129, D. 337-130, D. 337-132 à D. 337-134</td>

   <td>Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-127, D. 337-128, D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-139</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</td>

+  <td>Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1, D. 337-138-1, D. 337-139</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Article D. 337-138</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>Articles D. 337-140, D. 337-144, D. 337-145, D. 337-149, D. 337-150 et D. 337-152</td>

   <td>Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-141 à D. 337-143, D. 337-146 à 337-148, D. 337-151, D. 337-153 à D. 337-160, D. 338-43 à D. 338-47</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</td>

+  <td>Articles D. 337-141 à D. 337-143, D. 337-146 à D. 337-148, D. 337-151, D. 337-153 à D. 337-157, D. 337-159 et D. 337-160</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Article D. 337-158</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 338-43 à D. 338-47</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

  </tr>

 </tbody></table>

@@ -21328,64 +21432,132 @@ I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la

   <th>DANS LEUR RÉDACTION</th>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 312-48-1, D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-23 à D. 331-43, D. 331-46 à D. 331-61, D. 332-1 à D. 332-6 et les deux premiers alinéas de l'article D. 332-7</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</td>

+  <td align="justify">Articles D. 312-48-1, D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-23 à D. 331-43, D. 331-46 à D. 331-61, D. 332-1 à D. 332-6 et les deux premiers alinéas de l'article D. 332-7</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 332-8 à D. 332-29</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</td>

+  <td align="justify">Articles D. 332-8 à D. 332-29</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 333-1 à D. 333-18</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège</td>

+  <td align="justify">Articles D. 333-1 à D. 333-18</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-58</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</td>

+  <td align="justify">Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-58</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-30</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016</td>

+  <td align="justify">Articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-22</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">Article D. 337-23</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-32 à D. 337-44</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</td>

+  <td align="justify">Articles D. 337-23-1 à D. 337-30</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-46 à D. 337-74</td>

+  <td align="justify">Articles D. 337-32 à D. 337-37</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">Article D. 337-37-1</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">Articles D. 337-38 à D. 337-44</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">Articles D. 337-46 à D. 337-47</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">Article D. 337-48</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">Articles D. 337-49 à D. 337-68</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">Article D. 337-69</td>

   <td>Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-76 à D. 337-96</td>

+  <td align="justify">Article D. 337-70 à D. 337-74</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">Articles D. 337-76 à D. 337-77</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 337-78 et D. 337-79</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 337-80 à D. 337-96</td>

   <td>Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2017-79 0 du 5 mai 2017</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>Articles D. 337-98 à D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-111</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-113 à D. 337-125</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</td>

+  <td align="justify">Articles D. 337-113 à D. 337-122</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-126, D. 337-129, D. 337-130, D. 337-132 à D. 337-134</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017</td>

+  <td align="justify">Article D. 337-123</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-127, D. 337-128, D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-139</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</td>

+  <td align="justify">Articles D. 337-123-1 à D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-140, D. 337-144, D. 337-145, D. 337-149, D. 337-150 et D. 337-152</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017</td>

+  <td align="justify">Articles D. 337-126</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">Article D. 337-128-1</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-141 à D. 337-143, D. 337-146 à 337-148, D. 337-151, D. 337-153 à D. 337-160, D. 338-43 à D. 338-47</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</td>

+  <td align="justify">Articles D. 337-129, D. 337-130, D. 337-132 à D. 337-134</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1, D. 337-138-1, D. 337-139</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">Article D. 337-138</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">Articles D. 337-140, D. 337-144, D. 337-145, D. 337-149, D. 337-150 et D. 337-152</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">Articles D. 337-141 à D. 337-143, D. 337-146 à D. 337-148, D. 337-151, D. 337-153 à D. 337-157, D. 337-159 et D. 337-160</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">Article D. 337-158</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">Articles D. 338-43 à D. 338-47</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td>

  </tr>

 </tbody></table>

@@ -29672,21 +29844,29 @@ Dans le cadre des dispositions mentionnées à l'article D. 611-4, il peut être

 L'application des articles D. 123-12 à D. 123-14 et D. 611-1 à D. 611-5 fait l'objet d'un dispositif de suivi destiné à étudier toute question relative à l'organisation des parcours types de formation, à leur lisibilité, à leur publicité ainsi qu'aux conditions de leur généralisation.

-##### Section 2 : Service civique

+##### Section 2 : La reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle

 ###### Article D611-7

-L'ensemble des activités exercées par un étudiant à l'occasion du service civique est valorisé, dans les cursus des établissements dispensant un enseignement après les études secondaires et dans les cursus des établissements d'enseignement supérieur dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'enseignement supérieur, notamment par une inscription dans l'annexe descriptive au diplôme ou dans un portefeuille de compétences ou par toute autre modalité définie par la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique s'il a été créé ou le conseil d'administration de l'établissement. Les mêmes activités exercées par un étudiant à l'occasion du service civique ne peuvent donner lieu qu'à une seule valorisation.

+Les établissements d'enseignement supérieur dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'enseignement supérieur valident, au titre de la formation suivie par l'étudiant et sur sa demande, les compétences, connaissances et aptitudes qu'il a acquises dans l'exercice des activités mentionnées à l'article L. 611-9 et qui relèvent de celles attendues dans son cursus d'études.

-###### Article D611-8

+Cette validation prend la forme notamment de l'attribution d'éléments constitutifs d'une unité d'enseignement, de crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (“ système européen de crédits-ECTS ”), d'une dispense, totale ou partielle, de certains enseignements ou stages relevant du cursus de l'étudiant.

-La valorisation peut prendre la forme d'une validation telle que définie ci-après.

+Les modalités de demande et de validation prévues au deuxième alinéa sont définies au plus tard dans les deux mois qui suivent le début de l'année universitaire par la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l'université ou, à défaut, par l'instance en tenant lieu.

-Lorsque l'exercice des activités liées à l'engagement volontaire de service civique est de nature à permettre l'acquisition de connaissances, aptitudes et compétences relevant du cursus d'études suivi par l'étudiant, l'établissement peut dispenser celui-ci de certains enseignements ou stages relevant de son cursus, lui attribuer le bénéfice d'éléments constitutifs d'une unité d'enseignement ou des crédits du système européen de transfert et d'accumulation de crédits (European Credits Transfer System, ECTS) correspondants selon un dispositif défini par la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique s'il a été créé ou le conseil d'administration de l'établissement et dans les conditions fixées à l'article D. 611-9.

+Les mêmes activités ne peuvent donner lieu qu'à une seule validation des compétences, connaissances et aptitudes acquises.

+

+###### Article D611-8

+

+La validation s'accompagne d'une inscription dans l'annexe descriptive au diplôme ou de toute autre modalité déterminée par l'instance compétente en matière d'organisation des formations définie à l'article D. 611-7.

 ###### Article D611-9

-Dans le cas de demande de validation d'activités liées au service civique, l'étudiant fournit l'attestation de service civique et le document délivré par l'Etat décrivant les activités exercées et évaluant les aptitudes, les connaissances et les compétences acquises pendant la durée du service civique. L'établissement peut également demander en complément une production originale dont il lui appartient de définir l'objet et le format.

+Sur demande de l'étudiant, les établissements d'enseignement supérieur prévoient les aménagements dans l'organisation et le déroulement des études et des examens ainsi que les droits spécifiques, qui permettent de concilier l'exercice des activités mentionnées à l'article L. 611-11 avec la poursuite de ses études. Ces aménagements et ces droits spécifiques sont définis, après évaluation des besoins, par la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l'université ou, à défaut, par l'instance en tenant lieu.

+

+Les aménagements portent, en fonction des besoins, sur l'emploi du temps, les modalités de contrôle des connaissances, la durée du cursus d'études ou peuvent prendre toute autre forme définie par les établissements qui peuvent s'appuyer sur le développement de l'enseignement à distance et le recours aux technologies numériques. Ils sont formalisés dans un document écrit signé par l'étudiant et le chef d'établissement.

+

+Les droits spécifiques peuvent comprendre des actions d'information et de formation, des moyens matériels, des aides financières et, pour les étudiants élus dans les conseils des établissements et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, des dispositions destinées à faciliter l'exercice de leur mandat.

 ##### Section 3 : Les formes d'enseignement

@@ -30084,7 +30264,7 @@ Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires :

 a) Par l'Institut d'études politiques de Paris, en application de l'article 2 du décret 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

-b) Par les instituts d'études politiques, en application de l'article D. 719-191.

+b) Par les instituts d'études politiques, en application de l'article D. 741-10 et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

 c) Par l'université Paris-Dauphine, en application de l'article 3 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

@@ -33631,15 +33811,7 @@ Les dispositions relatives à l'enseignement dispensé dans les écoles national

 1° Le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;

-2° Le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) ;

-

-3° Le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;

-

-4° Le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;

-

-5° Le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) ;

-

-6° Le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) ;

+2° à 6° (abrogés)

 7° Le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom.

@@ -35321,7 +35493,7 @@ Pour la mise en œuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées

 ####### Article D713-21

-Sous réserve des dispositions du 8° de l'article D. 717-1, les instituts d'études politiques qui ne constituent pas des établissements publics administratifs rattachés mentionnés à l'article D. 719-190 sont des instituts internes, au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies à l'article L. 713-9.

+Sous réserve des dispositions du 8° de l'article D. 717-1, les instituts d'études politiques qui ne constituent pas des établissements publics administratifs associés mentionnés à l'article D. 741-9 sont des instituts internes, au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies à l'article L. 713-9.

 ####### Article D713-22

@@ -37685,138 +37857,6 @@ En outre, l'état prévisionnel et le compte financier doivent mentionner en ann

 Les dispositions relatives à la coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont fixées par les articles D. 123-15 à D. 123-22.

-##### Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

-

-###### Sous-section 1 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs

-

-####### Article D719-186

-

-Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 719-10, régis par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :

-

-1° (Supprimé)

-

-2° Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université Lille-I ;

-

-3° (Supprimé)

-

-4° (Supprimé)

-

-5° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, associée à l'université Rennes-I ;

-

-6° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, rattachée à l'université d'Evry-Val d'Essonne ;

-

-7° (Supprimé)

-

-8° (Supprimé)

-

-####### Article D719-187

-

-Les écoles mentionnées à l'article précédent ont pour missions principales :

-

-1° La formation initiale d'ingénieurs ;

-

-2° La formation continue des ingénieurs et cadres ;

-

-3° La réalisation de travaux de recherche, d'études et d'essais.

-

-###### Sous-section 2 : Les écoles nationales d'ingénieurs

-

-####### Article D719-188

-

-Les écoles nationales d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics nationaux à caractère administratif dotés de l'autonomie pédagogique, administrative et financière :

-

-1° Ecole nationale d'ingénieurs de Brest, associée à l'université de Brest ;

-

-2° Abrogé ;

-

-3° Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, associée à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à l'Institut national polytechnique de Toulouse ;

-

-Ces écoles sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et ont vocation à être rattachées, en vue notamment d'une coopération scientifique, à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 719-10.

-

-Leurs règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs et par le règlement intérieur de l'établissement.

-

-####### Article D719-189

-

-Les écoles nationales d'ingénieurs dispensent un enseignement supérieur théorique et pratique ayant pour objet la formation initiale d'ingénieurs généralistes dans les domaines des systèmes de production et de conception des produits. Chaque école délivre, notamment, les titres d'ingénieurs diplômés pour lesquels elle a été habilitée.

-

-Elles participent à la formation continue des ingénieurs, cadres et techniciens supérieurs de l'industrie et à celle des formateurs. Les actions de formation continue peuvent être diplômantes.

-

-Elles dispensent des formations à la recherche et peuvent être habilitées à cet effet à délivrer conjointement avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel des diplômes nationaux de troisième cycle. Les écoles nationales d'ingénieurs peuvent délivrer des diplômes propres.

-

-Elles conduisent des activités de recherche dans les domaines scientifique et technologique. Elles contribuent à la valorisation des résultats obtenus, à la diffusion de l'information scientifique et technique et au développement industriel.

-

-Elles développent les formations à la recherche et les activités de recherche conjointement avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

-

-Les écoles nationales d'ingénieurs exercent leurs activités en étroite collaboration et, le cas échéant, exercent leurs activités en commun avec d'autres établissements français ou étrangers.

-

-Elles veillent à ce que leurs formations soient adaptées en permanence aux évolutions scientifiques et aux besoins des entreprises.

-

-###### Sous-section 3 : Les instituts d'études politiques

-

-####### Article D719-190

-

-Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, sont des établissements publics d'enseignement supérieur à caractère administratif dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière :

-

-1° Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, associé à l'université d'Aix-Marseille ;

-

-2° Institut d'études politiques de Bordeaux associé à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;

-

-3° Institut d'études politiques de Grenoble, associé à l'université Grenoble Alpes ;

-

-4° Institut d'études politiques de Lyon, associé à l'université Lyon-II ;

-

-5° Institut d'études politiques de Toulouse, associé à l'université Toulouse-I ;

-

-6° Institut d'études politiques de Lille, associé à l'université Lille-II ;

-

-7° Institut d'études politiques de Rennes, associé à l'université Rennes-I.

-

-Ils sont rattachés, en application de l'article L. 719-10, à l'une des universités de l'académie où ils ont leur siège et sont régis par le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public rattachés à une université.

-

-Des conventions entre les instituts et les universités de rattachement organisent notamment la coopération pédagogique et scientifique et éventuellement la représentation mutuelle des établissements dans leurs conseils respectifs.

-

-Les instituts d'études politiques sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

-

-####### Article D719-191

-

-Les instituts d'études politiques ont pour missions :

-

-1° De contribuer, tant en formation initiale qu'en formation continue, à la formation des cadres supérieurs des secteurs public, parapublic et privé de la nation, et notamment des fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales ;

-

-2° De développer, notamment en relation avec les établissements d'enseignement supérieur, la Fondation nationale des sciences politiques et le Centre national de la recherche scientifique, la recherche en sciences politique et administrative.

-

-A cet effet ils délivrent un diplôme propre. Ils peuvent également participer à la préparation de diplômes nationaux et de diplômes d'université.

-

-Lorsque les instituts d'études politiques ont un statut d'établissement public administratif rattaché, les conditions de cette participation sont prévues par convention avec leur université de rattachement.

-

-####### Article D719-192

-

-Le recrutement des étudiants s'effectue après vérification des aptitudes et des connaissances selon des modalités fixées par le conseil d'administration dans le règlement pédagogique de chaque institut.

-

-###### Sous-section 4 : Les autres établissements rattachés

-

-####### Article D719-193

-

-Les dispositions relatives au statut et à l'organisation administrative et financière des autres établissements rattachés sont les suivantes :

-

-1° (Abrogé)

-

-2° Observatoire de la Côte d'Azur, établissement public national à caractère administratif, doté de l'autonomie administrative, financière et scientifique, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et rattaché à l'université de Nice par le décret n° 2008-1134 du 3 novembre 2008 : décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'observatoire de la Côte d'Azur ;

-

-3° (Supprimé)

-

-4° (Supprimé)

-

-5° (Supprimé)

-

-6° Ecole des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP) ― Ecole supérieure du génie urbain, régie disposant de l'autonomie financière et de la personnalité morale au sens de l'article L. 2221-10 du code général des collectivités territoriales, rattachée à l'Ecole nationale des ponts et chaussées par le décret n° 2011-516 du 11 mai 2011 : articles R. 2221-53 à R. 2221-62 du code général des collectivités territoriales ;

-

-7° (Supprimé)

-

-8° (Supprimé)

-

-9° Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, établissement public à caractère administratif rattaché à l'université Paris-XII par le décret n° 2012-575 du 24 avril 2012 portant rattachement de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort à l'université Paris-XII : articles R. 812-3 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime.

-

 ##### Section 5 : Les fondations universitaires

 ###### Article R719-194

@@ -38219,55 +38259,153 @@ Les autres modalités de fonctionnement du comité consultatif pour l'enseigneme

 #### Chapitre unique

-##### Article R741-1

+##### Section 1 : Dispositions communes

+