Code de l’éducation

####### Article D337-136

Le diplôme du brevet des métiers d'art délivré au candidat porte les mentions :

1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;

2° Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;

3° Très bien, quand le candidat a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 16.

A l'issue de l'évaluation spécifique définie par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, et dans les conditions fixées par cet arrêté, le diplôme délivré aux candidats peut comporter l'indication " section européenne ".

##### Article D371-3

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

<table border="1"><tbody>

 <tr>

  <th>DISPOSITIONS APPLICABLES</th>

  <th>DANS LEUR RÉDACTION</th>

 </tr>

 <tr>

  <td>Articles D. 311-5 et D. 312-48-1</td>

  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>Articles D. 321-1 à D. 321-16, D. 331-23 à D. 331-43 et D. 332-1 à D. 332-29</td>

  <td>Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>Articles D. 333-1 à D. 333-18</td>

  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-58</td>

  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>Articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-30</td>

  <td>Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>Articles D. 337-32 à D. 337-44</td>

  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>Articles D. 337-46 à D. 337-74</td>

  <td>Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>Articles D. 337-76 à D. 337-

96</td>

  <td>Articles D. 337-98 à D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-

111</td>

  <td>Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016</td>

 </tr>

 <tr>

  <td>Articles D. 337-113 à D. 337-

160 et

125</td>

  <td>Articles D. 337-141 à D. 337-143, D. 337-146 à 337-148, D. 337-151, D. 337-153 à D. 337-160,

 D. 338-43 à D. 338-47</td>

  <td>Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</td>

 </tr>

</tbody></table>

II.-Ces articles sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au présent II 

et aux

etaux

 articles D. 371-4 et D. 371-5 :

1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;

2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;

3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;

4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;

5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;

6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable.