Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 3 mars 2017 (version 23febb9)
La précédente version était la version consolidée au 2 mars 2017.

2729 2729
####### Article L331-6
2730 2730

                                                                                    
2731 2731
Les établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules adaptées, la préparation des élèves en vue de :
2732 2732

                                                                                    
2733 2733
1° La pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau ;
2734 2734

                                                                                    
2735 2735
2° La pratique professionnelle d'une discipline sportive lorsqu'ils ont conclu une convention mentionnée à l'article L. 211-5 du code du sport.
2736

                                                                                    
2737
Les établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger favorisent la pratique sportive de haut niveau.