Code de l’éducation

@@ -31452,10 +31452,6 @@ Le montant des droits annuels d'inscription exigés des candidats au diplôme d'

 Les étudiants poursuivant leurs études dans les écoles de sages-femmes ne prennent d'inscription à l'université que pour le passage des examens.

-####### Article D635-6

-

-Les conditions de rémunération des étudiants sages-femmes sont fixées par arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur et de la santé.

-

 ####### Article D635-7

 Les règles relatives à l'agrément et à la nomination de certains directeurs des écoles de sages-femmes ainsi qu'à la nomination des directeurs techniques des enseignements sont fixées par les articles R. 4151-9 à R. 4151-13 du code de la santé publique.

@@ -35466,7 +35462,13 @@ Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l

 54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;

-55° L'Institut Pasteur à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University par le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University.

+55° L'Institut Pasteur à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University par le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ;

+

+56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université Rennes-I par le décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire ;

+

+57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par le décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire ;

+

+58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest par le décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire.

 #### Chapitre IX : Dispositions communes

@@ -36538,7 +36540,7 @@ Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent

 4° (Supprimé)

-5° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, rattachée à l'université Rennes-I ;

+5° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, associée à l'université Rennes-I ;

 6° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, rattachée à l'université d'Evry-Val d'Essonne ;

@@ -36562,7 +36564,7 @@ Les écoles mentionnées à l'article précédent ont pour missions principales

 Les écoles nationales d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics nationaux à caractère administratif dotés de l'autonomie pédagogique, administrative et financière :

-1° Ecole nationale d'ingénieurs de Brest, rattachée à l'université de Bretagne occidentale par le décret n° 2004-1436 du 23 décembre 2004 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest ;

+1° Ecole nationale d'ingénieurs de Brest, associée à l'université de Brest ;

 2° Abrogé ;

@@ -36606,7 +36608,7 @@ Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, so

 6° Institut d'études politiques de Lille, associé à l'université Lille-II ;

-7° Institut d'études politiques de Rennes, rattaché à l'université Rennes-I.

+7° Institut d'études politiques de Rennes, associé à l'université Rennes-I.

 Ils sont rattachés, en application de l'article L. 719-10, à l'une des universités de l'académie où ils ont leur siège et sont régis par le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public rattachés à une université.