Code de l’éducation

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Version consolidée au 23 juillet 2016 (version 3eadac1)
La précédente version était la version consolidée au 14 juillet 2016.

... ... 
@@ -35898,7 +35898,7 @@ Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l
35898 35898
35899 35899 
 15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois ;
35900 35900
35901 
-16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois ;
35901 
+16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université Grenoble Alpes et à l'université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois ;
35902 35902
35903 35903 
 17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté Université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois ;
35904 35904
... ... 
@@ -37088,7 +37088,7 @@ Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, so
37088 37088
37089 37089 
 2° Institut d'études politiques de Bordeaux associé à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;
37090 37090
37091 
-3° Institut d'études politiques de Grenoble, rattaché à l'université Grenoble-II ;
37091 
+3° Institut d'études politiques de Grenoble, associé à l'université Grenoble Alpes ;
37092 37092
37093 37093 
 4° Institut d'études politiques de Lyon, associé à l'université Lyon-II ;
37094 37094