Code de l’éducation


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Version consolidée au 30 juin 2016 (version 514df4c)
La précédente version était la version consolidée au 27 juin 2016.

37513 37513
##### Article D751-1
37514 37514

                                                                                    
37515 37515
Outre les grands établissements mentionnés au 4° de l'article D. 717-2 et à l'article D. 717-3, l'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend les écoles suivantes, dont le régime est fixé aux articles R. 812-2 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime :
37516 37516

                                                                                    
37517 37517
1° Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
37518 37518

                                                                                    
37519 37519
2° Ecole nationale 
vétérinaire de Toulouse
supérieure de formation de l'enseignement agricole
 ;
37520 37520

                                                                                    
37521 37521
3° Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
37522 37522

                                                                                    
37523 37523
4° Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
37524 37524

                                                                                    
37525 37525
5° Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;
37526 37526

                                                                                    
37527 37527
6° Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.