Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 22 juin 2016 (version aab5c32)
La précédente version était la version consolidée au 13 juin 2016.

... ...
@@ -37484,7 +37484,7 @@ Les dispositions relatives aux établissements publics administratifs autres que
37484 37484
 
37485 37485
 12° Centre national d'enseignement à distance : articles R. 426-1 à R. 426-24 ;
37486 37486
 
37487
-13° Etablissement public du musée du quai Branly : décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly ;
37487
+13° Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac : décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac ;
37488 37488
 
37489 37489
 14° Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte : décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte ;
37490 37490