Code de l’éducation

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Version consolidée au 13 février 2016 (version 1ac7f68)
La précédente version était la version consolidée au 12 février 2016.

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####### Article L312-17-3
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Une information et une éducation à l'alimentation
 et à la lutte contre le gaspillage alimentaire
, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique et du programme national pour l'alimentation mentionné à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont dispensées dans les écoles, dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial mentionné à l'article L. 551-1 du présent code.