Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 17 janvier 2016 (version 2ed8192)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 2016.

... ...
@@ -29662,6 +29662,8 @@ Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires :
29662 29662
 
29663 29663
 4° Des diplômes relevant du code de la santé publique mentionnés à l'article D. 636-69 dans les conditions fixées par les articles D. 636-70 à D. 636-72 ;
29664 29664
 
29665
+4-1° Du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;
29666
+
29665 29667
 5° Du diplôme d'études en architecture mentionné à l'article R. 672-5 dans les conditions fixées par les articles R. 672-7 et R. 672-14 ;
29666 29668
 
29667 29669
 6° Du diplôme de l'Ecole militaire interarmes dans les conditions fixées par les articles D. 675-19 et D. 675-20 ;
... ...
@@ -31972,6 +31974,8 @@ Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires des titres ou di
31972 31974
 
31973 31975
 2° Diplôme d'Etat d'ergothérapeute (disposition applicable aux étudiants ayant entrepris leurs études à compter de la rentrée de septembre 2011).
31974 31976
 
31977
+3° Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale (disposition applicable aux étudiants ayant entrepris leurs études à compter de la rentrée de septembre 2012).
31978
+
31975 31979
 ####### Article D636-69-1
31976 31980
 
31977 31981
 Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des titres ou diplômes de santé suivants :