Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 10 décembre 2015 (version e5076f9)
La précédente version était la version consolidée au 4 décembre 2015.

... ...
@@ -35480,7 +35480,9 @@ Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l
35480 35480
 
35481 35481
 16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois ;
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-17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté Université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois.
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+17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté Université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois ;
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+
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+19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "Sorbonne Universités" par le décret n° 2015-1594 du 7 décembre 2015 portant association de l'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "Sorbonne Universités".
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 #### Chapitre IX : Dispositions communes
35486 35488