Code de l’éducation


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Version consolidée au 1er décembre 2015 (version cf650cc)
La précédente version était la version consolidée au 29 novembre 2015.

... ...
@@ -32794,7 +32794,9 @@ Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les instituts et éco
32794 32794
 
32795 32795
 12° Le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
32796 32796
 
32797
-13° Le décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.
32797
+13° Le décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
32798
+
32799
+14° Le décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion.
32798 32800
 
32799 32801
 #### Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures
32800 32802
 
... ...
@@ -33512,6 +33514,8 @@ Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les arti
33512 33514
 
33513 33515
 12-1° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;
33514 33516
 
33517
+12-2° Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
33518
+
33515 33519
 13° Institut supérieur de mécanique de Paris ;
33516 33520
 
33517 33521
 14° Université de technologie de Compiègne ;
... ...
@@ -35192,7 +35196,9 @@ Les dispositions relatives aux autres écoles ou instituts extérieurs au sens d
35192 35196
 
35193 35197
 3° Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne : décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
35194 35198
 
35195
-4° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris : décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.
35199
+4° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris : décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
35200
+
35201
+5° Institut national universitaire Jean-François Champollion : décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion.
35196 35202
 
35197 35203
 ###### Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle  du ministre chargé de l'équipement
35198 35204
 
... ...
@@ -37456,7 +37462,7 @@ Les dispositions relatives aux établissements publics administratifs autres que
37456 37462
 
37457 37463
 10° Centre informatique national de l'enseignement supérieur : décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
37458 37464
 
37459
-11° Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion : décret n° 2002-522 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion ;
37465
+11° (Supprimé) ;
37460 37466
 
37461 37467
 12° Centre national d'enseignement à distance : articles R. 426-1 à R. 426-24 ;
37462 37468