Code de l’éducation


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Version consolidée au 1er novembre 2015 (version 8b45827)
La précédente version était la version consolidée au 29 octobre 2015.

... ...
@@ -32774,7 +32774,9 @@ Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les instituts et éco
32774 32774
 
32775 32775
 11° Le décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
32776 32776
 
32777
-12° Le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
32777
+12° Le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
32778
+
32779
+13° Le décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.
32778 32780
 
32779 32781
 #### Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures
32780 32782
 
... ...
@@ -33476,6 +33478,8 @@ Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les arti
33476 33478
 
33477 33479
 6° Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
33478 33480
 
33481
+6-1° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
33482
+
33479 33483
 7° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
33480 33484
 
33481 33485
 8° Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
... ...
@@ -35168,7 +35172,9 @@ Les dispositions relatives aux autres écoles ou instituts extérieurs au sens d
35168 35172
 
35169 35173
 2° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles : décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
35170 35174
 
35171
-3° Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne : décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne.
35175
+3° Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne : décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
35176
+
35177
+4° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris : décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.
35172 35178
 
35173 35179
 ###### Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle  du ministre chargé de l'équipement
35174 35180
 
... ...
@@ -36892,7 +36898,7 @@ Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent
36892 36898
 
36893 36899
 3° (Supprimé)
36894 36900
 
36895
-4° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, rattachée à l'université Paris-VI ;
36901
+4° (Supprimé) ;
36896 36902
 
36897 36903
 5° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, rattachée à l'université Rennes-I ;
36898 36904