Code de l’éducation

@@ -16878,7 +16878,7 @@ Aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ne peut être ajourné sans que l

 ###### Article D334-11

-Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves, sous réserve des dispositions de l'article D. 334-7, du sixième alinéa de l'article D. 334-8 et de l'article D. 334-14, portent les mentions :

+Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves, sous réserve des dispositions de l'article D. 334-7, du sixième alinéa de l'article D. 334-8, portent les mentions :

 1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;

@@ -17759,7 +17759,7 @@ Aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ne peut être ajourné sans que l

 ####### Article D336-11

-Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves du baccalauréat technologique portent, sous réserve des dispositions de l'article D. 336-7, du sixième alinéa de l'article D. 336-8 et de l'article D. 336-13, les mentions :

+Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves du baccalauréat technologique portent, sous réserve des dispositions de l'article D. 336-7, du sixième alinéa de l'article D. 336-8, les mentions :

 1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;