Code de l’éducation

@@ -35569,7 +35569,9 @@ Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l

 12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;

-13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux.

+13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;

+

+14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen par le décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen.

 #### Chapitre IX : Dispositions communes

@@ -37017,7 +37019,7 @@ Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent

 6° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, rattachée à l'université d'Evry-Val d'Essonne ;

-7° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, rattachée à l'université de Caen ;

+7° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, associée à l'université de Caen ;

 8° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, rattachée à l'université de Poitiers ;

@@ -37451,7 +37453,7 @@ Constituent des établissements d'enseignement supérieur privés rattachés à

 8° Ecole supérieure de chimie organique et minérale rattachée à l'université de technologie de Compiègne par le décret n° 2008-1148 du 6 novembre 2008 portant rattachement de l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale à l'université de technologie de Compiègne ;

-9° Ecole supérieure de chimie-physique-électrique de Lyon rattachée à l'université Lyon-I par le décret n° 2009-534 du 12 mai 2009 portant rattachement de l'Ecole supérieure de chimie-physique-électronique de Lyon à l'université Lyon-I ;

+9° Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon associée à l'université Lyon-I par le décret n° 2015-1007 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon à l'université Lyon-I ;

 10° Ecole supérieure de fonderie et de forge rattachée à l'Institut supérieur de mécanique de Paris par le décret n° 2010-1517 du 8 décembre 2010 portant rattachement de l'Ecole supérieure de fonderie et de forge à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ;