Code de l’éducation


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Version consolidée au 9 février 2015 (version 536ba01)
La précédente version était la version consolidée au 7 février 2015.

33395 33395
###### Article D711-3
33396 33396

                                                                                    
33397 33397
Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
33398 33398

                                                                                    
33399 33399
Centre international
Institut national
 d'études supérieures 
en sciences 
agronomiques
 de Montpellier
 ;
33400 33400

                                                                                    
33401 33401
2° Collège de France ;
33402 33402

                                                                                    
33403 33403
3° Conservatoire national des arts et métiers ;
33404 33404

                                                                                    
33405 33405
4° CentraleSupélec ;
33406 33406

                                                                                    
33407 33407
5° Ecole des hautes études en santé publique ;
33408 33408

                                                                                    
33409 33409
6° Ecole des hautes études en sciences sociales ;
33410 33410

                                                                                    
33411 33411
7° Ecole nationale des chartes ;
33412 33412

                                                                                    
33413 33413
8° Ecole nationale des ponts et chaussées ;
33414 33414

                                                                                    
33415 33415
9° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
33416 33416

                                                                                    
33417 33417
10° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
33418 33418

                                                                                    
33419 33419
11° Ecole nationale supérieure maritime ;
33420 33420

                                                                                    
33421 33421
12° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;
33422 33422

                                                                                    
33423 33423
13° Ecole pratique des hautes études ;
33424 33424

                                                                                    
33425 33425
14° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
33426 33426

                                                                                    
33427 33427
15° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ;
33428 33428

                                                                                    
33429 33429
16° Institut de physique du Globe de Paris ;
33430 33430

                                                                                    
33431 33431
17° Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;
33432 33432

                                                                                    
33433 33433
18° Institut d'études politiques de Paris ;
33434 33434

                                                                                    
33435 33435
19° Institut Mines-Télécom ;
33436 33436

                                                                                    
33437 33437
20° Institut national des langues et civilisations orientales ;
33438 33438

                                                                                    
33439 33439
21° Institut national d'histoire de l'art ;
33440 33440

                                                                                    
33441 33441
22° Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
33442 33442

                                                                                    
33443 33443
23° Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement ;
33444 33444

                                                                                    
33445 33445
24° Institut polytechnique de Bordeaux ;
33446 33446

                                                                                    
33447 33447
25° Institut polytechnique de Grenoble ;
33448 33448

                                                                                    
33449 33449
26° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
33450 33450

                                                                                    
33451 33451
27° Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage ;
33452 33452

                                                                                    
33453 33453
28° Muséum national d'histoire naturelle ;
33454 33454

                                                                                    
33455 33455
29° Observatoire de Paris ;
33456 33456

                                                                                    
33457 33457
30° Université de Lorraine ;
33458 33458

                                                                                    
33459 33459
31° Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.
   

                    
35183 35183
######## Article D717-3
35184 35184

                                                                                    
35185 35185
Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture sont fixées par les décrets suivants :
35186 35186

                                                                                    
35187 35187
1° Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) : décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
35188 35188

                                                                                    
35189 35189
Centre international
Institut national
 d'études supérieures 
en sciences 
agronomiques
 de Montpellier
 (Montpellier Sup Agro) : décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création 
du Centre international
de l'Institut national
 d'études supérieures 
en sciences 
agronomiques
 de Montpellier
 (Montpellier Sup Agro) ;
35190 35190

                                                                                    
35191 35191
3° Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) : décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ;
35192 35192

                                                                                    
35193 35193
4° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) : décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
35194 35194

                                                                                    
35195 35195
5° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) : décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).