Code de l’éducation

@@ -29718,6 +29718,18 @@ Ces diplômes font l'objet d'une évaluation nationale périodique.

 En outre, le grade de master est également conféré de plein droit aux titulaires des diplômes délivrés au nom de l'Etat, de niveau analogue, figurant sur une liste établie après une évaluation nationale périodique de ces diplômes, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis conforme du ou des ministres dont relèvent les établissements concernés et après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

+5° Des diplômes de santé suivants :

+

+a) D'un diplôme de formation approfondie en sciences médicales à l'issue de l'année universitaire 2015-2016 ;

+

+b) D'un diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques à l'issue de l'année universitaire 2014-2015 ;

+

+c) D'un diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques à l'issue de l'année universitaire 2014-2015 ;

+

+d) D'un diplôme d'Etat de sage-femme à l'issue de l'année universitaire 2014-2015 ;

+

+e) Du certificat de capacité d'orthophoniste à l'issue de l'année universitaire 2017-2018.

+

 ####### Article D612-35

 Les diplômes et titres mentionnés à l'article D. 612-34 conduisent à conférer le grade de master, y compris lorsqu'il a été fait application de la procédure de validation des acquis de l'expérience.

@@ -29878,10 +29890,16 @@ Les grades ou titres universitaires des disciplines de santé sont conférés pa

 10° Diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales ;

+10° bis Diplôme de formation approfondie en sciences médicales ;

+

 11° Diplôme de fin de deuxième cycle des études pharmaceutiques ;

+11° bis Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques ;

+

 12° Diplôme de fin de deuxième cycle des études odontologiques ;

+12° bis Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques ;

+

 13° Diplôme d'Etat de docteur en médecine ;

 14° Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;

@@ -31952,7 +31970,7 @@ Les règles relatives aux formations conduisant aux diplômes des disciplines de

 11° Pour les diplômes d'Etat de d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, d'oculariste, d'épithésiste et d'orthopédiste-orthésiste, par les articles D. 4364-7 à D. 4364-10 du même code.

-###### Sous-section 2 : Délivrance du grade de licence

+###### Sous-section 2 : Délivrance du grade de licence et de master

 ####### Article D636-69

@@ -31962,9 +31980,15 @@ Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires des titres ou di

 2° Diplôme d'Etat d'ergothérapeute (disposition applicable aux étudiants ayant entrepris leurs études à compter de la rentrée de septembre 2011).

+####### Article D636-69-1

+

+Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des titres ou diplômes de santé suivants :

+

+1° Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste à compter de septembre 2014.

+

 ####### Article D636-70

-L'organisme chargé d'assurer la formation menant aux titres ou diplômes mentionnés à l'article D. 636-69, ou une personne morale mandatée par lui à cet effet, conclut une convention avec une ou plusieurs universités de l'académie et la région.

+L'organisme chargé d'assurer la formation menant aux titres ou diplômes mentionnés à l'article D. 636-69 et à l'article D. 636-69-1, ou une personne morale mandatée par lui à cet effet, conclut une convention avec une ou plusieurs universités de l'académie et la région.

 Lorsqu'il n'y a qu'une université dans l'académie, la convention est signée avec cette université.

@@ -31974,11 +31998,11 @@ Cette convention précise, notamment, les conditions dans lesquelles la ou les u

 ####### Article D636-71

-Les formations conduisant aux titres ou diplômes mentionnés à l'article D. 636-69 font l'objet d'une évaluation nationale périodique à l'occasion de l'évaluation, par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, de l'université ayant signé la convention.

+Les formations conduisant aux titres ou diplômes mentionnés à l'article D. 636-69 et à l'article D. 636-69-1 font l'objet d'une évaluation nationale périodique à l'occasion de l'évaluation, par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, de l'université ayant signé la convention.

 ####### Article D636-72

-Le grade de licence est conféré au nom de l'Etat par le recteur, chancelier des universités de l'académie dans le ressort de laquelle est délivré le titre ou diplôme y donnant droit, concomitamment à cette délivrance.

+Le grade de licence et de master est conféré au nom de l'Etat par le recteur, chancelier des universités de l'académie dans le ressort de laquelle est délivré le titre ou diplôme y donnant droit, concomitamment à cette délivrance.

 ### Titre IV : Les formations technologiques