Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 28 août 2014 (version 8c33cf1)
La précédente version était la version consolidée au 10 août 2014.

... ...
@@ -12201,7 +12201,7 @@ Les dispositions des articles R. 235-1 à R. 235-11-1 sont applicables au consei
12201 12201
 
12202 12202
 ####### Article D237-9
12203 12203
 
12204
-Les dispositions relatives au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie sont fixées par les articles D. 6123-7 à D. 6123-17 du code du travail.
12204
+Les dispositions relatives au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées par les articles R. 6123-1 à R. 6123-14 du code du travail.
12205 12205
 
12206 12206
 ##### Section 2 : Les instances régionales et départementales.
12207 12207
 
... ...
@@ -14328,7 +14328,7 @@ II.-Dans ce cadre, l'office peut passer convention avec tous les organismes int
14328 14328
 
14329 14329
 2° Pôle emploi.
14330 14330
 
14331
-Il est également chargé d'apporter sa collaboration aux administrations et aux organismes intéressés par les questions qui relèvent de sa compétence, et notamment au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie institué aux articles L. 6123-1, L. 6123-2, R. 6123-2, R. 6521-1, R. 6521-16, D. 6123-1, D. 6123-14, D. 6123-19 à D. 6123-21, D. 6123-25 à D. 6123-27 du code du travail en vue de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique coordonnée de formation professionnelle et de promotion sociale.
14331
+Il est également chargé d'apporter sa collaboration aux administrations et aux organismes intéressés par les questions qui relèvent de sa compétence, et notamment au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles institué aux articles R. 6123-1 à R. 6123-14 du code du travail en vue de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique coordonnée de formation professionnelle et de promotion sociale.
14332 14332
 
14333 14333
 ####### Article D313-15
14334 14334
 
... ...
@@ -17413,7 +17413,7 @@ Participent également aux travaux de la commission en tant que personnalités q
17413 17413
 
17414 17414
 10° Un représentant de la Confédération européenne des syndicats ;
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17416
-11° Le président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
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+11° Le président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.
17417 17417
 
17418 17418
 Chacun des membres de la commission dispose d'un suppléant.
17419 17419