Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 9297 | 9297 |
####### Article D211-10 |
| 9298 | 9298 | |
| 9299 | 9299 |
Le territoire de chaque académie est divisé en secteurs et en districts. |
| 9300 | 9300 | |
| 9301 | 9301 |
Les secteurs de recrutement correspondent aux zones de desserte des collèges. Un secteur comporte un seul collège public, sauf exception due dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 213-1 ou pour des raisons liées aux conditions géographiques. |
| 9302 | 9302 | |
| 9303 | 9303 |
Les districts scolaires de recrutement correspondent aux zones de desserte des lycées. Les élèves des secteurs scolaires qu'ils regroupent doivent y trouver une variété d'enseignements suffisante pour permettre un bon fonctionnement de l'orientation. |
| 9304 | 9304 | |
| 9305 | 9305 |
Toutefois, certains enseignements et certaines spécialités professionnelles, en raison de leur spécificité, ne font l'objet que d'implantations correspondant à une desserte soit nationale, soit commune à plusieurs académies, soit académique. |