Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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... | ... |
@@ -18365,6 +18365,8 @@ Cette durée de formation peut être réduite par une décision de positionnemen |
18365 | 18365 |
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18366 | 18366 |
Les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage d'une durée minimum de 400 heures par an fixée par chaque arrêté de spécialité. La durée totale de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail. |
18367 | 18367 |
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18368 |
+Les candidats titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur professionnel que la spécialité de brevet professionnel postulée doivent justifier d'une formation d'une durée minimum de 240 heures. |
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18369 |
+ |
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18368 | 18370 |
####### Article D337-102 |
18369 | 18371 |
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18370 | 18372 |
Les candidats doivent justifier d'une période d'activité professionnelle : |
... | ... |
@@ -18375,6 +18377,10 @@ Les candidats doivent justifier d'une période d'activité professionnelle : |
18375 | 18377 |
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18376 | 18378 |
Au titre de ces deux années peut être prise en compte la durée du contrat de travail de type particulier préparant au brevet professionnel, effectuée après l'obtention d'un diplôme ou titre de niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation. |
18377 | 18379 |
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18380 |
+La durée de deux années peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à vingt mois, pour les candidats titulaires d'un contrat de travail de type particulier dont la durée effective est inférieure à deux ans au moment du passage de l'examen et qui ont bénéficié d'une formation en centre de 800 heures minimum. |
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18381 |
+ |
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18382 |
+3° Soit de six mois à un an pour les candidats titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur professionnel que la spécialité de brevet professionnel postulée. |
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18383 |
+ |
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18378 | 18384 |
####### Article D337-103 |
18379 | 18385 |
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18380 | 18386 |
Les candidats mentionnés au premier alinéa de l'article D. 337-101, justifiant, au-delà des conditions fixées aux articles D. 337-101 et D. 337-102 d'études ou d'activités professionnelles, ou bénéficiant de dispenses d'épreuves ou d'unités constitutives du diplôme, peuvent demander à bénéficier d'un positionnement. |