Code de l’éducation

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Version consolidée au 1er octobre 2012 (version a0b62c4)
La précédente version était la version consolidée au 7 septembre 2012.

... ... 
@@ -16200,8 +16200,6 @@ Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive
16200 16200
16201 16201 
 Les candidats reconnus handicapés physiques et déclarés aptes à subir l'épreuve d'éducation physique et sportive conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur concernant les conditions de dispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive peuvent demander à participer à cette épreuve, aménagée selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
16202 16202
16203 
-Les candidats reconnus handicapés auditifs sont dispensés, à leur demande, des épreuves de langues vivantes autres que la langue vivante 1.
16204 
-
16205 16203 
 ###### Article D334-7
16206 16204
16207 16205 
 Les candidats déjà titulaires d'une autre série du baccalauréat peuvent être dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
... ... 
@@ -17047,8 +17045,6 @@ Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive
17047 17045
17048 17046 
 Les candidats reconnus handicapés physiques et déclarés aptes à subir l'épreuve d'éducation physique et sportive peuvent demander à participer à cette épreuve, aménagée selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
17049 17047
17050 
-Les candidats reconnus handicapés auditifs sont dispensés, à leur demande, d'épreuves de langues vivantes autres que la langue vivante 1.
17051 
-
17052 17048 
 ####### Article D336-7
17053 17049
17054 17050 
 Les candidats déjà titulaires d'une autre série du baccalauréat peuvent être dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture.