Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -15991,13 +15991,13 @@ Le certificat de formation générale est organisé et délivré par le recteur |
15991 | 15991 |
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15992 | 15992 |
###### Article D332-26 |
15993 | 15993 |
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15994 |
-Le jury du certificat de formation générale est nommé par le recteur d'académie. Il est présidé par ce directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou son représentant. |
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15994 |
+Le jury du certificat de formation générale est nommé par le recteur d'académie. Il est présidé par le recteur d'académie ou son représentant. |
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15995 | 15995 |
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15996 | 15996 |
Il comprend : |
15997 | 15997 |
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15998 |
-1° Dans la proportion des deux tiers des membres des personnels enseignants de l'Etat, chefs d'établissement et enseignants, intervenant en particulier comme formateurs d'adultes ; |
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15998 |
+1° Dans la proportion des deux tiers des membres, personnels de l'Etat, chefs d'établissement et enseignants, intervenant en particulier comme formateurs d'adultes ; |
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15999 | 15999 |
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16000 |
-2° Deux représentants des organismes professionnels, un employeur et un salarié, désignés par le comité départemental de l'emploi. |
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16000 |
+2° Deux représentants des organismes professionnels, un employeur et un salarié, désignés par la commission départementale de l'emploi et de l'insertion. |
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16001 | 16001 |
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16002 | 16002 |
Il peut comprendre également des représentants des ministères intéressés par les stages de formation alternée, notamment un représentant de chacun des ministères chargés de l'emploi et de la formation professionnelle. |
16003 | 16003 |
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